Le président Emmanuel Macron a officiellement proposé lundi la candidature de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, en remplacement de Laurent Fabius dont le mandat s'achève le 7 mars.
"Le président de la République envisage de nommer Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel", peut-on lire dans un communiqué de l'Elysée.
Fidèle du chef de l'Etat, l'ex-socialiste Richard Ferrand, 62 ans, a été député du Finistère et président de l'Assemblée nationale de 2018 à 2022.
Il a également été ministre de la Cohésion des territoires lors du premier mandat d'Emmanuel Macron, de mai à juin 2017, avant de quitter le gouvernement en raison de son implication dans l'affaire dite des "Mutuelles de Bretagne" pour "prise illégale d'intérêts" présumée. Les poursuites judiciaires à son encontre ont été abandonnées en 2022 pour prescription des faits.
Sa candidature, controversée, doit encore être approuvée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, qui depuis la réforme constitutionnelle de 2008 ont le pouvoir de voter contre un prétendant à la majorité des trois cinquièmes.
Le choix de Richard Ferrand, qui a étudié quelques années le droit à l'université, est critiqué par juristes et politiques qui s'inquiètent d'une nomination relevant plus selon eux d'un arbitrage tactique du président de la République que d'une exigence de compétences pour ce poste hautement sensible.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et son homologue de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ont désigné respectivement, pour leur part, Philippe Bas (sénateur LR de la Manche) et l'ancienne magistrate Laurence Vichnievsky (ex-députée MoDem du Puy-de-Dôme) pour les deux autres sièges renouvelables, apprend-on dans deux communiqués distincts diffusés en même temps que la déclaration de l'Elysée.
Le Conseil constitutionnel, qui se prononce notamment sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement, est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Il est renouvelé d'un tiers tous les trois ans, le chef de l'Etat, les présidents des deux assemblées proposant chacun un candidat.
(Rédigé par Blandine Hénault et Sophie Louet, édité par Nicolas Delame)
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