France/Retraites-Le Conseil constitutionnel rend son verdict très attendu sur la réforme

information fournie par Reuters •14/04/2023 à 03:00

PARIS, 14 avril (Reuters) - Le Conseil constitutionnel rend ce vendredi en fin de journée sa décision très attendue sur la réforme des retraites, un verdict déterminant pour l'avenir du texte et dont les conséquences sociales et politiques pourraient être nombreuses.

Les neuf "sages" de la rue de Montpensier doivent se prononcer sur la constitutionnalité de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023, adoptée sans vote à l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, dont la mesure phare, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, est massivement contestée par les syndicats et dans la rue depuis janvier.

Une douzième journée de mobilisation nationale à l'appel de l'intersyndicale a réuni jeudi 380.000 manifestants dans toute la France, dont 42.000 à Paris, selon le ministère de l'Intérieur.

Les syndicats affirment vouloir rester mobilisés quel que soit l'avis du Conseil constitutionnel, qui pourrait marquer un tournant dans leur long bras de fer avec l'exécutif.

Affirmant vouloir respecter le "cheminement démocratique" du texte, Emmanuel Macron a jusqu'à présent refusé de rencontrer les organisations syndicales, qui ont été reçues à défaut par la Première ministre Elizabeth Borne au début du mois - une réunion d'une heure considérée comme un "échec" par les syndicats.

Depuis les Pays-Bas, où il était en visite d'Etat, le chef de l'Etat a finalement dit mercredi son intention de rencontrer les partenaires sociaux après la décision du Conseil constitutionnel afin d'avoir "un échange qui constatera (...) des désaccords avec l'exécutif mais qui permettra aussi d'engager la suite".

Il n'est pas certain que cet échange soit plus constructif que celui mené avec Elisabeth Borne, les syndicats continuant de demander le retrait pur et simple du texte, ce que le gouvernement n'envisage pas.

"Quelles que soient les décisions du Conseil constitutionnel, il faudra se remettre autour du table" pour parler des déficits si la réforme n'est pas validée ou de sujets

liés au travail comme l'usure professionnelle, la fin de carrière, fait-on valoir dans l'entourage d'Emmanuel Macron.

RÉUNION DE COORDINATION À L'ELYSÉE

Emmanuel Macron, qui se rendra dans la matinée à Notre-Dame de Paris à la veille de l'anniversaire de l'incendie du 15 avril 2019, a prévu selon son entourage une réunion de coordination à 16h00 (14H00 GMT) avec les ténors de la majorité et plusieurs ministres pour étudier les différentes hypothèses consécutives aux décisions du Conseil constitutionnel.

Signe de la tension autour du verdict des "sages", les autorités ont interdit ce vendredi les manifestations autour de l'institution, dont l'entrée a été bloquée jeudi matin par des manifestants qui y ont déposé des poubelles.

Le Conseil constitutionnel peut décider d'invalider le texte de loi dans son ensemble s'il le juge non conforme à la Constitution. C'est ce que réclament ses opposants qui mettent en cause le véhicule législatif - une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale - choisi par le gouvernement pour limiter les débats au Parlement.

Il peut à l'inverse le valider entièrement, ouvrant la voie à la promulgation du texte dans les quinze jours par le président de la République et à la mise en application des dispositions à partir de septembre.

Si ce scénario l'emporte, les syndicats ont l'intention d'exiger la "non-promulgation" du texte, comme l'a dit jeudi matin Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT.

En 2006, Jacques Chirac, alors à l'Elysée, avait promulgué le texte créant le Contrat premier embauche (CPE) mais décidé de ne pas appliquer la loi face à l'opposition massive de la rue.

CENSURE PARTIELLE

Le plus probable est que les "sages" conviennent d'une censure partielle, en invalidant notamment la création d'un "index seniors", ce qui ne devrait pas calmer les oppositions, arc-boutées sur leur rejet de report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.

Le Conseil constitutionnel rendra par ailleurs un avis sur le projet de référendum d'initiative partagée (RIP) défendant un projet de loi "visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans".

Si le RIP est validé, la proposition devra recueillir 4,8 millions de signatures dans les neuf mois, et ne pas être examinée durant les six mois suivants par l'Assemblée nationale et le Sénat, pour être soumise à référendum.

"Si le Conseil constitutionnel valide le RIP, il y aura une épée de Damoclès pendant neuf mois. Ce ne sera pas facile mais pas aussi latent que les trois semaines qu'on vient de vivre", a déclaré à Reuters une source gouvernementale. "Il y aura de l'actualité, on va essayer d'avancer sur d'autres sujets. Et on ne sait pas où en sera la mobilisation dans neuf mois".

(Blandine Hénault et Elizabeth Pineau, édité par Matthieu Protard)