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France-Le parquet demande la condamnation en appel de Marine Le Pen
information fournie par Reuters 03/02/2026 à 18:10

(Actualisé avec déroulé de l'audience)

Le ministère public a demandé mardi la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front national et averti qu'il requerrait des peines d'inéligibilité à l'encontre de la cheffe de file des députés RN et de ses coprévenus.

Marine Le Pen joue son avenir politique dans ce procès en appel qui décidera de maintenir ou non sa condamnation en première instance à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec exécution immédiate, qui invalide pour l'heure l'hypothèse de sa candidature à l'élection présidentielle de 2027. Le jugement de la cour d'appel de Paris est attendu avant l'été.

En mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen et huit autres anciens députés européens du Front national coupables de détournement de fonds publics, pour un total de 4,1 millions d'euros utilisés au profit du parti sur une période courant de 2004 à 2016. Le parti et une douzaine d'assistants parlementaires ont été reconnus coupables d'avoir perçu indûment cette somme.

En cause: l'utilisation par Marine Le Pen et les autres cadres du parti de fonds du Parlement européen pour rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le FN, devenu Rassemblement national par la suite.

Détaillant un à un le cas de chaque coprévenu ayant fait appel, les représentants du ministère public ont martelé leurs accusations avec fermeté mardi lors d'une audience consacrée aux réquisitions.

"ELLE A EU UN RÔLE CENTRAL"

"Elle a signé les contrats. Elle ne peut pas nous dire qu’elle ignorait. Elle était avocate et juriste de formation", a souligné l'un des deux avocats généraux, Thierry Ramonatxo, à propos de Marine Le Pen, ajoutant qu'elle était, en sa qualité de présidente du parti, "très étroitement informée" de toutes les questions relatives aux enveloppes des assistants.

"Elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne", a-t-il insisté.

En début d'audience, l'avocat général avait averti que le ministère public allait demander "de confirmer très largement la responsabilité pénale à l'encontre de tous les prévenus" et de requérir des peines d'inéligibilité.

Lors du procès en première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait justifié sa décision de condamner Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité avec exécution immédiate de cinq ans par la nécessité d'éviter un "trouble majeur à l'ordre public, en l'espèce le fait que soit candidate à l'élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance" ainsi qu'un risque de récidive.

L'exécution immédiate, si elle devait être confirmée, compromettrait la candidature à l'élection présidentielle de 2027 de la députée du Pas-de-Calais, âgée de 57 ans, qui serait contrainte de céder la place au président du RN Jordan Bardella, 30 ans, pour la course à l'Elysée. Les deux figures du RN sont pour l'instant en tête des sondages.

Marine Le Pen avait été également condamnée en mars dernier à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ans ferme aménageables sous bracelet électronique, et 100.000 euros d'amende.

Après avoir, lors de son procès en première instance, considéré l'utilisation des fonds comme légitime et accusé les juges de la punir pour des raisons politiques, Marine Le Pen a quelque peu modifié sa défense lors du procès en appel, plaidant la bonne foi et une administration du Parlement européen "beaucoup plus coulante" à l'époque des faits reprochés.

Une affirmation rejetée mardi matin par les avocats du Parlement européen, partie civile dans le procès, qui ont estimé que l'institution avait joué son rôle de contrôle et de signalement.

Passée l'heure des réquisitions, les avocats de la défense plaideront à leur tour à partir de mercredi.

(Rédigé par Jean-Stéphane Brosse, avec la contribution d'Elissa Darwish, édité par Sophie Louet et Kate Entringer)

1 commentaire

  • 03 février 17:01

    tout le monde n’est pas sur le même pied d’égalité


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