France-Le gouvernement a recours au 49.3 pour la première partie du budget 2024

information fournie par Reuters •18/10/2023 à 19:24

(Actualisé avec motions de censure du RN et de LFI)

Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l'année 2024 et contourner le vote des députés.

L'exécutif ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et a dû à plusieurs reprises recourir aux pouvoirs conférés par l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter des lois face à l'opposition des parlementaires. La loi est considérée comme adoptée si aucune motion de censure n'est votée contre le gouvernement.

"Aujourd'hui, le constat est clair, aucun groupe de l'opposition est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or notre pays a besoin de ce budget, nous avons besoin de cette première partie du PLF pour financer nos projets et les réponses aux défis auxquels nous faisons face", a déclaré Elisabeth Borne devant les députés en activant le 49.3.

Le Rassemblement National a annoncé dans la foulée avoir déposé une motion de censure.

"Ce budget ne répondant pas à la crise du pouvoir d’achat qui touche nos compatriotes depuis des mois, ne proposant aucune économies structurelles, en particulier à travers la refonte de la politique migratoire et n’offrant aucune mesures de justice fiscale notamment la taxation des profiteurs de crise, il ne répond en rien aux enjeux de notre pays", écrit le RN dans sa motion de censure.

Le groupe parlementaire de la France insoumise a également annoncé sur X, anciennement Twitter, le dépôt d'une motion de censure.

Les membres de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, qui ont rejeté vendredi ce volet recettes du projet de loi après une quarantaine d'heures à examiner des centaines d'amendements, doivent examiner le volet "dépenses" du projet de loi à partir du 24 octobre, avant qu'il ne soit soumis au vote de l'ensemble de l'Assemblée nationale, puis du Sénat.

(Reportage Leigh Thomas, avec Elizabeth Pineau, version française Zhifan Liu, édité par Jean-Stéphane Brosse)