Depuis 2017, de nombreux particuliers ont ainsi récupérés 2 583 euros en moyenne. (Photo d'illustration) (Nattanan23 / Pixabay )
Depuis 2017, le portail Ciclade permet de savoir si vous êtes le bénéficiaire d'un des 6,7 milliards d'euros qui dorment dans les coffres de la Caisse des dépôts. Il s'agit de sommes non réclamées issues de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie ou encore d'épargne salariale. Après 30 ans, ces sommes sont définitivement perdues et transférées à l'État.
En France, 6,7 milliards d’euros attendent d’être réclamés par leurs propriétaires dans les coffres de la Caisse des dépôts. Depuis la loi Eckert de juillet 2016, il est possible de se rendre sur le portail Ciclade afin de savoir si l’on est l’un des bénéficiaires de ces sommes. Déjà 4,1 millions de recherches ont été effectuées sur le lancement du site en 2017, révèle Le Parisien .
Des centaines de millions reçus chaque année
Ciclade permet de vérifier si l’on est le bénéficiaire de sommes en déshérence issues de comptes bancaires, de contrats d’assurance-vie, de plans épargne entreprise ou de bons de capitalisation. Il peut s’agir d’une assurance-vie dont on a été désigné bénéficiaire par des grands-parents, d’un livret A inconnu ou d’un contrat de retraite supplémentaire ouvert par un ancien employeur, depuis oublié.
Ces sommes ont été transférées à la Caisse des dépôts quand les comptes associés ont été déclarés inactifs. Les banques ont alors l’obligation de tout faire pour retrouver le titulaire ou les ayants droit. Au bout de 3 ans si le titulaire est décédé ou dix ans s'il est vivant, le compte est clôturé et transmis à la Caisse des dépôts, dans un compte à 0,30 % par an sans frais de gestion.
Un délai de 30 ans
En 2022, ce sont ainsi 632,16 millions d’euros qui ont été reçus par la Caisse des dépôts. En parallèle, 133,6 millions d’euros ont été restitués. Depuis 2017, le total restitué est de 684,1 millions d’euros, avec en moyenne 2 583 euros récupérés par bénéficiaire. Des sommes issues, dans 66 % des cas, de comptes bancaires en déshérence.
Attention cependant à ne pas trop tarder. Au bout de 30 ans d’inactivité, les sommes sont définitivement transférées à l’État. Rien qu’en 2022, ce sont 65,4 millions d’euros qui ont été perdus. Attention également aux arnaques liées à Ciclade : la Caisse des dépôts rappelle à ce titre qu’elle ne contacte jamais les particuliers ou les notaires au sujet d'éventuelles sommes.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer