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Environnement : la France et certains Etats de l'UE contestent l'interdiction de chalutage en eau profonde dans des zones de l'Atlantique
information fournie par Boursorama avec Media Services 27/09/2022 à 12:51

( AFP / MARCEL MOCHET )

( AFP / MARCEL MOCHET )

La Commission européenne avait annoncé mi-septembre l'interdiction de l'activité des navires équipés d'engins de fond en-dessous de 400 m de profondeur dans 87 "zones sensibles" des eaux communautaires de l'Atlantique Nord-Est, une décision que contestent plusieurs pays de l'UE, dont la France.

Ils demandent de prendre en compte des "données actualisées" et l'intérêt économique des pêcheurs. Lundi 26 septembre, la France, l'Espagne et d'autres pays de l'UE ont contesté la décision de Bruxelles de fermer certaines zones de l'Atlantique au chalutage en eau profonde.

Mi-septembre, la Commission européenne avait en effet annoncé l'interdiction de l'activité des navires équipés d'engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillant de fond, palangres de fond, casiers et pièges), en-dessous de 400 m de profondeur dans 87 "zones sensibles" des eaux communautaires de l'Atlantique Nord-Est. Destinée à protéger la biodiversité marine, cette fermeture - applicable dès octobre - complète l'interdiction du chalutage de fond en dessous de 800 m introduite par l'UE en 2016 pour restaurer les écosystèmes marins vulnérables.

"Nous désapprouvons la forme et le fond. Il y a eu une simple réunion fin juillet, cela ne permet pas de dire qu'on a consulté les Etats et les acteurs du secteur !", a tonné le ministre espagnol de l'Agriculture et de la Pêche Luis Planas Puchades, lors d'une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.

Le commissaire chargé de l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, a fermé la porte à toute suspension

La décision se base sur un rapport du Conseil international pour l'exploration de la mer (ICES) "qui n'est pas à jour, et n'inclut pas toutes les pratiques de pêche ciblées", a-t-il fait valoir, réclamant "de suspendre l'application" du texte. La mesure "ne tient pas suffisamment compte des données économiques disponibles", a abondé Cyril Piquemal, représentant permanent adjoint de la France à Bruxelles. Il a demandé "une révision, dès la publication" d'un nouvel avis de l'ICES attendu pour novembre. Irlande, Portugal, Danemark, Pays-Bas et Grèce ont présenté la même demande.

"Il faut aussi prendre en considération la viabilité du secteur de la pêche, soumis à des conditions économiques éprouvantes", a souligné le ministre grec Georgios Georgantas. Le texte avait été vivement fustigé par les organisations de pêcheurs.

Face aux ministres, le commissaire chargé de l'Environnement, Virginijus Sinkevicius, a défendu ce qu'il juge être "la meilleure décision possible, basée sur les meilleures recommandations disponibles de l'ICES, et un équilibre entre protection (environnementale) et maintien d'activités de pêche". Fermant la porte à toute suspension, il a cependant indiqué que le texte pourrait être à l'avenir modifié selon les avis scientifiques établis annuellement à partir des données fournies par les Etats.

Dans l'immédiat, la Commission "est prête à discuter pour faciliter l'application du texte, en attendant les recommandations scientifiques pour 2023", sur lesquelles "on ne peut pas préjuger", a-t-il souligné.

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