Les petites entreprises s'inquiètent déjà de la mise en place à partir de l'an prochain de la directive européenne "CSRD" sur la publication de données extra-financières, craignant une "avalanche administrative".
Bruno Le Maire, le 3 octobre 2023, à l'Assemblée nationale ( AFP / THOMAS SAMSON )
"Tout ce que je peux simplifier, je le ferai". A l'antenne de Sud Radio , Bruno Le Maire a évoqué lundi 9 octobre le casse-tête administratif qui pénalise de nombreuses entreprises en France, dont les instances représentatives tirent le signal d'alarme.
La CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) alerte depuis plusieurs mois sur le "tsunami administratif" qui attendrait les petites et moyennes entreprises - déjà soumises à de nombreuses normes - à l'arrivée l'an prochain de la CSRD, directive européenne sur le reporting extra-financier, qui obligera les entreprises de plus de 500 salariés à la publication d'informations sur leur performance sociétale et environnementale. L'avertissement est aussi donné du côté de la Banque centrale européenne, selon laquelle les entreprises en zone euro s'inquiètent davantage des risques de la transition écologique liés à des normes environnementales plus strictes que de ceux, plus directs, découlant des aléas climatiques sur leur activité.
"Avant de nous apporter des crédits (...) simplifiez les règles"
Le ministre de l'Economie et des finances a ainsi indiqué que Bercy allait récolter les doléances de "toutes les PME et TPE de tous les secteurs". "Je vais écrire à toutes en leur disant 'Quelles sont les normes et les règles qui vous gênent le plus?"', qui font gonfler coûts et délais.
"Moi je ne le sais pas, je ne suis pas entrepreneur de travaux publics, de batiment, et je ne suis pas exploitant agricole. Mais où que j'aille en France, j'ai à chaque fois la même remarque : 'Vos normes nous emmerdent. On y arrive plus, c'est trop compliqué, c'est trop difficile, trop cher, ça prend trop de temps', explique t-il. "Je vois les acteurs du batîment qui nous disent "Avant de nous apporter des crédits, des aides budgétaires, simplifiez les règles!".
Insistant sur les secteurs du logement, de la construction et de la production agricole, le ministre affirme en prendre "l'engagement formel" : "Tout ce que je peux simplifier, je le ferai", assure t-il.
"Pause règlementaire" déjà évoquée par Macron
La directive européenne, dite "CSRD", acronyme de "Corporate sustainability reporting directive", définit 12 normes comptables pour encadrer l'information financière sur divers sujets environnementaux, sociétaux et en lien avec la gouvernance (ESG). Les premiers rapports de durabilité seront publiés en 2025. La CPME propose ainsi "une méthodologie adaptée à la réalité des plus petites entreprises", passant par différentes mesures. Elle réclame en premier lieu "une pause réglementaire", "nécessaire pour leur permettre de s'adapter à l’ensemble des exigences existantes et nouvelles en matière environnementale".
La piste d'une "pause réglementaire" avait été suggérée au printemps par Emmanuel Macron, afin de faciliter la digestion du Green Deal européen. "Nous, on a déjà passé beaucoup de réglementations au niveau européen, plus que les voisins (…). Maintenant, il faut qu’on exécute, pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles, parce que sinon on va perdre tous les acteurs", avait notamment déclaré le président de la République, le 11 mai dernier.
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