Elon Musk va demander à la cour de district de réexaminer l'ordonnance rendue dans le cadre de l'affaire SEC X

information fournie par Reuters •16/02/2024 à 00:40

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(Plus de détails) par Chris Prentice

Elon Musk a l'intention de demander à un tribunal de district d'examiner l'ordonnance d'un juge de première instance américain qui se range du côté de la Securities and Exchange Commission (SEC), qui cherche à l'obliger à témoigner dans le cadre de son enquête sur son rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars, selon un document judiciaire déposé jeudi.

Samedi, la juge Laurel Beeler a ordonné à M. Musk de témoigner à nouveau dans le cadre de l'enquête de la SEC sur son rachat du géant des médias sociaux - que M. Musk a ensuite rebaptisé X - en donnant au milliardaire et à l'agence une semaine pour se mettre d'accord sur une date .

L' ordonnance a formalisé sa décision provisoire de décembre dans laquelle elle s'est rangée du côté de la SEC .

Dans le dossier déposé jeudi, les avocats de Musk ont demandé à la Cour de déclarer que sa décision n'était qu'une recommandation et qu'elle n'était pas contraignante.

La SEC examine si M. Musk a respecté la loi lorsqu'il a déposé les documents requis concernant ses achats d'actions Twitter et si ses déclarations relatives à l'opération étaient trompeuses.

M. Musk s'est opposé à la demande d'entretien de la SEC, affirmant qu'il l'avait déjà fait deux fois et accusant l'autorité de régulation de harcèlement.