Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la loi relative à l’extension du pass sanitaire. Simple formalité ? Pas exactement, car, ces dernières années, les juges n’ont pas lésiné sur les censures et les réserves. Dernière étape avant la promulgation définitive d’une loi, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres renouvelés par tiers tous les trois ans. Un brassage politique qui en fait un contre-pouvoir décisif, avec lequel ont dû composer tous nos chefs d'État depuis 1958. Mais certains plus fréquemment que d’autres.
Depuis 1958, le Conseil constitutionnel a examiné plus de 800 textes de loi, et censuré, totalement ou en partie, 381 d’entre eux. Il a surtout exercé une activité croissante de contrôle et de censure. Instance très secondaire pendant la première décennie de la Ve République, il ne rend qu’une centaine de décisions sous les présidences de Charles de Gaulle et de Georges Pompidou. Et pour cause, il ne peut être saisi, à l’époque, que par quatre personnes : le président de la République, le Premier ministre et les présidents de l’Assemblée et du Sénat. « Or, du fait du système de la Ve République, ces quatre personnes sont généralement du même bord politique », pointe Julien Bonnet, professeur de droit public à l’université de Montpellier et spécialiste des contentieux constitutionnels.
Ce n’est qu’en 1974 qu’une révision
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