Droit d'asile : La Cour de justice de l'UE impose une lourde amende à la Hongrie

information fournie par Reuters •13/06/2024 à 13:30

Drapeau de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne a imposé jeudi une amende de 200 millions d'euros à la Hongrie pour ne pas avoir amendé sa législation en ligne avec le droit d'asile communautaire.

Le gouvernement hongrois, qui avait refusé en 2020 d'exécuter un arrêt de la Cour en ce sens, est en outre soumis à une astreinte d'un million d'euros par jour de retard jusqu'à la mise en conformité de sa législation.

La Hongrie, écrit l'instance dans son jugement, "ne s'est pas conformée à l'arrêt de 2020 en ce qui concerne le droit des demandeurs (d'asile) à rester sur le territoire hongrois dans l'attente d'une décision définitive sur leur recours contre le rejet de leur demande, ainsi que l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier."

"Ce manquement, qui consiste à éviter délibérément d'appliquer la politique commune de l'Union européenne, constitue une violation sans précédent et très grave du droit européen", peut-on lire.

Les demandeurs d'asile en Hongrie ne peuvent à ce jour déposer leur demande dans le pays, d'où ils sont systématiquement refoulés. Ils sont contraints de formuler leur requête auprès des représentations diplomatiques hongroises, en Ukraine ou en Serbie.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dénoncé sur Facebook une décision "scandaleuse et inacceptable", affirmant "défendre" les frontières de l'Europe.

(Reportage Bart Meijer et Boldizsar Gyori, version française Sophie Louet, édité par Blandine Hénault)