Aller au contenu principal
Fermer

Droit d'asile : La Cour de justice de l'UE impose une lourde amende à la Hongrie
information fournie par Reuters 13/06/2024 à 13:30

Drapeau de l'Union européenne

Drapeau de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne a imposé jeudi une amende de 200 millions d'euros à la Hongrie pour ne pas avoir amendé sa législation en ligne avec le droit d'asile communautaire.

Le gouvernement hongrois, qui avait refusé en 2020 d'exécuter un arrêt de la Cour en ce sens, est en outre soumis à une astreinte d'un million d'euros par jour de retard jusqu'à la mise en conformité de sa législation.

La Hongrie, écrit l'instance dans son jugement, "ne s'est pas conformée à l'arrêt de 2020 en ce qui concerne le droit des demandeurs (d'asile) à rester sur le territoire hongrois dans l'attente d'une décision définitive sur leur recours contre le rejet de leur demande, ainsi que l'éloignement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier."

"Ce manquement, qui consiste à éviter délibérément d'appliquer la politique commune de l'Union européenne, constitue une violation sans précédent et très grave du droit européen", peut-on lire.

Les demandeurs d'asile en Hongrie ne peuvent à ce jour déposer leur demande dans le pays, d'où ils sont systématiquement refoulés. Ils sont contraints de formuler leur requête auprès des représentations diplomatiques hongroises, en Ukraine ou en Serbie.

Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, a dénoncé sur Facebook une décision "scandaleuse et inacceptable", affirmant "défendre" les frontières de l'Europe.

(Reportage Bart Meijer et Boldizsar Gyori, version française Sophie Louet, édité par Blandine Hénault)

17 commentaires

  • 14 juin 07:57

    Il est inadmissible qu’une démocratie souveraine se fasse dicter sa politique par des juges non élus.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Les valeurs de la journée sur les marchés américains (Crédit: Scott Beale / Flickr)
    information fournie par Reuters 23.12.2025 11:06 

    Principales valeurs à suivre mardi à Wall Street, où les contrats à terme sur les principaux indices suggèrent une ouverture en hausse de 0,04% pour le Dow Jones .DJI , de 0,08% pour le Standard & Poor's-500 .SPX et de 0,11% pour le Nasdaq. * ELI LILLY LLY.N

  • Frappe russe à la roquette et au drone à Kiev
    information fournie par Reuters 23.12.2025 10:55 

    par Dan Peleschuk La Russie a lancé aux premières heures de la journée de mardi une vaste attaque aérienne contre l'Ukraine, notamment Kyiv et les infrastructures énergétiques de l'ouest ‍du pays, faisant trois morts et provoquant d'importantes coupures de courant ... Lire la suite

  • Bethléem espère un regain touristique à Noël après deux ans de guerre à Gaza
    information fournie par AFP Video 23.12.2025 10:40 

    Les commerçants de Bethléem, lieu de naissance de Jésus-Christ, espèrent une affluence de visiteurs pendant cette semaine de Noël après une longue période de crise causée par la guerre à Gaza. Le conflit a eu de lourdes conséquences sur cette ville en Cisjordanie ... Lire la suite

  • L'ambassade des États-Unis à Moscou
    information fournie par Reuters 23.12.2025 10:32 

    Des diplomates russes ‍et américains ont eu récemment des entretiens destinés ‌à supprimer les "motifs de friction" entre leurs deux ​pays, mais les principaux ⁠problèmes demeurent, a déclaré mardi Sergueï Riabkov, ⁠vice-ministre ‍russe des Affaires ⁠étrangères. ... Lire la suite

Pages les plus populaires