Droit d'asile : des pays de l'Union européenne toujours plus tentés par la délocalisation du traitement des demandes dans des pays tiers

information fournie par Boursorama avec Media Services •09/04/2024 à 12:03

Plus d'un million de demande d'asile ont été déposée dans l'Union européenne en 2023.

Un camp de migrants en Grèce. (illustration) ( AFP / ARIS MESSINIS )

Tunisie, Égypte, Albanie et pourquoi pas bientôt Macédoine du Nord... À l'image du Royaume-Uni ou de l'Italie, d'autres pays européens affichent la volonté de délocaliser les procédures de demandes d'asile, sous diverses formes.

Londres et Kigali ont par exmeple signé un partenariat, aux termes desquels le Rwanda s'engage à admettre sur son sol les demandeurs d'asile arrivés de façon "irrégulière" au Royaume-Uni même s'ils n'ont jamais mis les pieds dans ce pays d'Afrique. Une solution qui a reçu le soutien de pays comme l'Autriche et le Danemark. Mais "il n'est conforme ni au cadre juridique actuel dans l'UE ni aux réformes" qui seront soumises mercredi au vote du Parlement européen, rappelle Alberto‑Horst Neidhardt, expert en questions migratoires au sein du European Policy Centre (EPC) à Bruxelles. "C'est tout simplement illégal", tranche-t-il.

Le Pacte sur la migration et l'asile, nom de la réforme sur laquelle les eurodéputés vont se prononcer, fait cependant craindre à certains parlementaires et ONG un nouveau pas vers une "externalisation" de la politique migratoire européenne, sur fond de hausse des demandes d'asile en Europe -plus d'un million en 2023. Il prévoit qu' un État membre peut renvoyer un demandeur d'asile vers un pays tiers considéré comme "sûr". Il faut toutefois qu'il existe "un lien" entre l'exilé et ce pays tiers.

L'Italie de Giorgia Meloni a elle opté pour une autre forme d'externalisation, en signant en novembre un accord avec l'Albanie qui prévoit de transférer des migrants secourus en mer vers des centres fermés dans ce pays candidat à l'adhésion à l'UE. Ces centres doivent être gérés par les autorités italiennes, qui y examineront les demandes d'asile. En cas d'issue positive, les réfugiés seraient transférés en Italie, à la différence du projet de loi britannique qui prévoit que les migrants envoyés au Rwanda ne reviennent pas au Royaume-Uni.

"Un modèle sortant des sentiers battus"

L'accord entre Rome et Tirana sur une formule d'asile "extraterritorial" a été salué par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen comme "un modèle (...) sortant des sentiers battus".

"Le système italo-albanais peut faire des petits", selon Jean-Louis De Brouwer, directeur du programme Affaires européennes à l'Institut Egmont. Pour cet ancien chef de la Direction immigration et asile à la Commission européenne, ce type d'accord bilatéral pourrait être trouvé avec d'autres pays des Balkans, "par exemple entre la Macédoine du Nord et l'Allemagne".

"Cela représente une certaine logique politique, les pays candidats à l'adhésion donnant ainsi l'indication très claire qu'ils sont déjà prêts à participer à une forme de solidarité européenne dans le domaine du traitement de l'asile et de la protection internationale", estime-t-il. Mais par rapport aux chiffres des demandes d'asile, ce genre de "micro-arrangements" est "un peu une goutte d'eau dans l'océan" , juge-t-il.

Les ONG fustigent quant à elles ces accords, de même qu'elles critiquent la possibilité pour les tats membres de rejeter la demande d'asile d'un exilé en le renvoyant sous certaines conditions vers un "pays tiers sûr", prévue dans le règlement sur les procédures d'asile, l'un des textes sur lesquels les eurodéputés doivent se prononcer.

"Obsession" pour "l'externalisation"

Il s'agit d'une "nouvelle étape dans la manière dont l'UE et les États membres font porter leurs responsabilités à des pays tiers , alors que le bloc n'accueille qu'une fraction des personnes déplacées dans le monde", dénonce Stephanie Pope, d'Oxfam, déplorant que ce texte "abaisse les normes de protection requises" dans ces pays tiers.

Pour l'eurodéputé écologiste français Damien Carême, cela permet notamment aux pays de l'UE de renvoyer vers la Tunisie des ressortissants subsahariens qui ont vécu dans ce pays pendant des années mais qui s'y retrouvent confrontés à "une forte montée du racisme". "C'est hallucinant" , juge-t-il, épinglant "l'obsession" de la Commission et des États membres pour "l'externalisation" de la politique migratoire et les accords passés par l'UE avec des pays comme la Tunisie, la Mauritanie ou l'Egypte pour tenter de réduire les arrivées à ses frontières.

Dans son programme pour les élections européennes, le principal groupe politique du Parlement, le PPE (droite) auquel appartient Ursula von der Leyen, propose quant à lui, sans citer explicitement le Rwanda, une solution ressemblant au modèle britannique.