( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Selon des données parcellaires du ministère de l'Economie, le marché du conseil aux élus locaux a représenté en 2021 pas moins de 557 millions d'euros.
Dans un rapport publié ce mercredi 12 juillet, les députés Renaissance Marie Lebec et communiste Nicolas Sansu appellent à une "étude approfondie" sur les dépenses de conseil des collectivités locales, qui ne peuvent être encadrées de la même façon que celles de l'Etat.
Deux jours après un rapport de la Cour des comptes qui s'inquiétait d'une maîtrise insuffisante par l'Etat de ses dépenses de conseil, les députés constatent qu'"aucune donnée suffisamment précise n’existe actuellement pour estimer le montant global des prestations de conseil effectivement réalisées au bénéfice des collectivités locales"(communes, départements, régions). D'où leur appel à "une étude approfondie" afin d'obtenir "une évaluation plus fine des enjeux budgétaires concernés".
Selon des données parcellaires du ministère de l'Economie, le marché du conseil aux élus locaux a représenté en 2021 pas moins de 557 millions d'euros, répartis entre près de 3.000 prestations. Deux ans plus tôt, seuls 1.500 marchés de conseil avaient été passés par les collectivités pour un total de 353 millions d'euros. "A interpréter avec une très grande prudence", "ces données suggèrent néanmoins que le recours par les collectivités locales à des prestations de conseil externes a fortement progress é au cours des dernières années et représente un enjeu non négligeable pour les finances publiques locales", écrivent les deux rapporteurs.
Les dépenses de conseil de l'Etat ont triplé entre 2017 et 2021
La Cour des comptes a estimé lundi que les dépenses de conseil de l'Etat avaient triplé entre 2017 et 2021, pour atteindre 233,6 millions d'euros hors prestations informatiques. Une proposition de loi visant à encadrer davantage les achats de conseil de l'Etat a été adoptée fin octobre au Sénat, mais n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Lors de l'examen du texte au Sénat avait en effet émergé l'idée d'étendre son champ d'application aux collectivités locales. Après s'être penchés sur le sujet, Marie Lebec et Nicolas Sansu considèrent que "l'extension systématique de l’ensemble des dispositions du texte" aux collectivités locales "risquerait de créer une charge administrative trop importante et doit être écartée".
En plus d'évaluer le montant des achats de conseil des collectivités, l'"étude approfondie" devra ainsi définir comment "assurer un juste équilibre et une bonne adaptation du texte de la proposition de loi aux enjeux locaux." Parlant cette fois en son nom propre, Nicholas Sansu estime que cette étude complémentaire "ne saurait entraver, repousser ou pire, enterrer la proposition de loi sénatoriale existante".
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