Défense et diplomatie européenne : les poids lourds de l'UE veulent abandonner le vote des décisions à l'unanimité

information fournie par Boursorama avec Media Services •04/05/2023 à 14:21

Neuf Etats "amis", dont la France et l'Allemagne, appellent à réformer la procédure d'adoption des décisions de l'Union européenne, afin de gagner en efficacité dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité. L'initiative suscite les récitences des plus petits pays, craignant de perdre l'option du veto.

(illustration) ( AFP / EMMANUEL DUNAND )

Plusieurs pays de l'Union européenne ont lancé jeudi 4 mai une initiative pour réformer le processus communautaire de décision en matière de défense et de politique étrangère, un sujet qui divise de longue date au sein des 27.

Rassemblés dans un "groupe d'amis", la Belgique, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovénie et l'Espagne plaident pour l'introduction du vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE, au lieu de l'unanimité actuellement en vigueur.

Serpent de mer

Cette proposition vise à "améliorer l'efficacité et la vitesse du processus de décision" de la diplomatie européenne, indiquent les Etats dans un communiqué diffusé à Berlin.

"Dans le contexte de la guerre d'agression russe en Ukraine et les défis croissants au niveau international, les membres du groupe d'amis sont convaincus que la procédure décisionnelle doit être ajustée", arguent-ils. Des tentatives similaires ont déjà été lancées dans le passé, sans succès. Les petits pays de la famille européenne craignent en particulier que leur voix ne soit plus prise en compte s'ils perdent l'option du véto.

Ils estiment qu'ils pourraient être perdants si toutes les décisions étaient prises à la majorité qualifiée, mode utilisé actuellement pour la plupart des affaires de l'UE, à l'exception de certains domaines comme la politique étrangère et de sécurité.

Ce type de vote requiert l'accord de 15 des 27 pays, à condition qu'ils représentent plus de 65 % des 450 millions d'habitants de l'UE. Il favorise donc la France et l'Allemagne, les deux pays les plus peuplés de l'UE. Si une majorité simple de pays de l'UE (14 sur 27) se prononce en faveur du lancement d'un processus de modification du traité, les négociations pourront alors commencer.

Toutefois, l'unanimité est nécessaire entre les 27 pour entériner un changement de traité, et certains pays pourraient aussi organiser un référendum, ce qui constituerait un obstacle supplémentaire. En 2005, les électeurs français et néerlandais ont rejeté par référendum un traité qui aurait établi une Constitution pour l'Europe. Les pays partisans d'une réforme ont déclaré qu'ils entendaient coordonner leur action avec celle des institutions européennes et travailler en étroite collaboration avec tous les États membres, invitant d'autres pays à se joindre à leur démarche.