Le PEA Assurance combine les avantages classiques du PEA avec ceux du contrat de capitalisation. (© DR)
Le Plan d’épargne en actions (PEA) est assurément la meilleure enveloppe fiscale pour investir en Bourse. Pour l’immense majorité des 7 millions de Français titulaires, la souscription se fait dans le cadre classique d’un contrat bancaire.
Toutefois, le plan peut également être associé à un contrat d’assurance. On parle alors de PEA Assurance. Ce type de PEA représente moins de 1% du marché. Pourtant il dispose de caractéristiques intéressantes.
Alliance d’un PEA et d’un contrat de capitalisationOuvert auprès d’une compagnie d’assurance, le PEA Assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation exclusivement libellé en unités de compte. Sauf exceptions les titres vifs ne sont pas accessibles.
Comme pour un PEA Bancaire, il doit être composé de titres de sociétés de l’Union européenne et de Sicav et trackers qui détiennent au minimum 75% de titres européens. La fiscalité en cas de retraits est identique. Il est ainsi exonéré d'impôt sur le revenu à partir de cinq ans de détention, seuls les prélèvements sociaux sont dus.
L’intérêt du PEA Assurance est de pouvoir combiner les avantages classiques du PEA avec ceux du contrat de capitalisation. Ainsi au décès du souscripteur, le cadre fiscal du PEA est clos mais le contrat de capitalisation subsiste au profit des héritiers.
Ces derniers peuvent alors soit procéder au rachat total du contrat, soit en
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