Concertation sur les retraites : la mission de la Cour des Comptes est élargie à l'impact de la réforme sur la compétitivité et l'emploi

information fournie par Boursorama avec Media Services •23/01/2025 à 17:13

Le financement et l'évolution des paramètres du système de retraites ont des "impacts économiques majeurs" sur la "compétitivité" de l'économie Française et "sur l'emploi".

( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )

C'est le rapport qui va alimenter les débats des partenaires sociaux qui doivent identifier, à la demande du Premier ministre, des pistes d'amélioration de la réforme contestée des retraites : la Cour de Comptes doit rendre les conclusions de sa mission flash le 19 janvier. Elle devait à l'origine s'intéresser à la trajectoire financière des régimes de retraite. Mais selon la lettre de mission de Matignon, consultée jeudi 23 janvier par l 'AFP , la Cour analysera également l'impact d'une évolution des règles sur la compétitivité et l'emploi.

Réunis la semaine dernière au ministère du travail, les partenaires sociaux et le gouvernement ont lancé la difficile remise en chantier de la réforme des retraites de 2023, promise par le Premier ministre François Bayrou. Leurs travaux, prévus pour durer trois mois, seront pilotés par Jean-Jacques Marette, ancien directeur général de l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé.

Ils ne commenceront officiellement qu'à l'issue d'une délicate "mission flash" de la Cour des Comptes pour dresser l'état financier du système, avec un rapport prévu le 19 février , selon François Bayrou.

Pourtant, la lettre de mission envoyée lundi par Matignon, révélée par le quotidien Le Monde et consultée par l' AFP , commande un travail plus large, en deux volets.

François Bayrou demande bien un constat sur "la situation financière" du système et de ses "perspectives à court, moyen et long terme" , attendu pour la mi-février, afin que les partenaires sociaux débutent leurs travaux. Ce rapport devra porter sur "l'ensemble du système", que Matignon voit comme "un tout" : régimes de base et complémentaires, de la fonction publique, comme régimes spéciaux. Il devra être "mis en perspective" avec la trajectoire globale des finances publiques, précise le courrier.

"Impacts économiques majeurs" sur la compétitivité

Mais le Premier ministre observe ensuite que le financement et l'évolution des paramètres du système ont des "impacts économiques majeurs" sur la "compétitivité" de l'économie Française et "sur l'emploi", notamment des seniors, priant les Sages de produire une deuxième analyse sur ces sujets, pour la "mi-avril".

"Cette deuxième étape est plus politique, donnant des orientations sur quelles seraient les perspectives, et cela ne nous semble pas être le rôle de la Cour ", a réagi auprès de l' AFP Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT. "C'est présenter les choses sous un angle très budgétaire, financier, alors qu'il faut commencer par répondre aux besoins" des Français, a-t-il dit.

La semaine dernière devant l'exécutif, "on a rappelé qu'il ne fallait pas tout mettre dans un même pot commun", mélangeant notamment régimes par répartition et des fonctionnaires, a souligné Michel Beaugas (Force ouvrière). "Si c'est ça la base de départ des discussions, c'est mal parti", a-t-il commenté. Concernant l'impact sur l'économie, "je n'avais pas compris que la Cour des comptes devait ouvrir des pistes, (...) c'était plutôt à nous de le faire", a-t-il estimé.

Pour Yvan Ricordeau, numéro 2 de la CFDT, la lettre du Premier ministre, qui était attendue, constitue "le top départ des travaux qui nous emmènent au vrai top départ des discussions sur les retraites, qui est le 19 février". Les travaux complémentaires qui doivent être rendus mi-avril avaient, dit-il, été "mis dans le paysage et par le Premier ministre et par le président de la Cour des comptes", y voyant donc "une confirmation".