Les droits de douane sont au cœur des tensions commerciales internationales, au moment où l'Union Européenne se prépare à riposter à l'offensive du président américain Donald Trump. De quoi parle-t-on exactement ? Comment fonctionne la politique de l'UE en matière de droits de douane ? Qui les paie et à quoi servent-ils ?
( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )
Qu'est-ce qu'un droit de douane ?
Utilisés par pratiquement tous les pays, les droits de douane sont une taxe sur les produits importés, prenant de nombreuses formes, la plus répandue étant un pourcentage de la valeur économique du produit: les droits "ad valorem".
L'UE, comme d'autres économies, utilise également des droits dit "spécifiques”, par exemple un montant établi par kilogramme ou par litre.
Au niveau mondial, le droit de douane moyen était de 3,6% en 2022, d'après la base CCI-Cepii (Centre d'études prospectives et d'informations internationales).
"Ce chiffre moyen cache des hétérogénéités très fortes entre pays et entre secteurs", commente à l'AFP Houssein Guimbard, économiste spécialisé en politiques commerciales au Cepii.
A quoi servent-ils ?
L'objectif le plus immédiat est pour un pays de donner un avantage compétitif à ses producteurs face à la concurrence étrangère. Autre but, plus souvent recherché dans les pays en développement, abonder le budget de l'Etat: certains financent ainsi plus de 30% de leurs dépenses, d'après l'économiste.
Ils peuvent viser aussi à rééquilibrer la balance commerciale, en réduisant les importations. "C'est un peu la logique du président Trump actuellement", observe-t-il.
Qui les décide dans l'UE ?
Conséquence de l'union douanière, les Vingt-sept ont un droit de douane commun, fixé par le Conseil de l'UE, sur proposition de la Commission européenne, et n'en appliquent aucun en interne.
Il varie selon les accords négociés avec les partenaires commerciaux et selon la "sensibilité économique des produits", indique la Commission.
Les droits sont très faibles sur le pétrole ou le gaz liquéfié "parce que les consommateurs et les entreprises ont en besoin et que l'Union européenne n'en produit pas forcément", selon M. Guimbard.
A l'inverse, l'agriculture est très protégée: 40 à 60% de protection sur la viande bovine ou les produits laitiers, tous droits et quotas inclus, contre 2,2% en moyenne pour l'ensemble des produits dans l'UE en 2022.
Depuis 2023, la Commission européenne prévoit une "graduation de la riposte si nos entreprises étaient victimes d'une hausse importante de droits de douane", explique à l'AFP Yann Ambach, chef du bureau Politique tarifaire et commerciale à la Direction générale des douanes françaises.
"C'est dans ce cadre-là que les contre-mesures actuellement envisagées par la Commission européenne seraient mises en place", explique-t-il.
Qui les paie ?
Dans l'UE, en règle générale, l'importateur, plutôt que l'exportateur, s'acquitte du droit de douane.
S'il est augmenté, la question principale est de savoir s'il est répercuté sur le consommateur. Selon Houssein Guimbard, "il faut regarder dans quelle mesure le produit est important pour les consommateurs" et si les entreprises peuvent en augmenter le prix "sans réduire leurs marges".
Selon lui cela dépend aussi de la "capacité des entreprises à trouver des sources alternatives, quand on est à l'import, ou des destinations alternatives, quand on est à l'export."
Secteurs où l'Union européenne exporte le plus vers les Etats-Unis, en proportion du total de ses exportations, d'après les données d'Eurostat en 2024 ( AFP / Valentin RAKOVSKY )
Qui les perçoit ?
Les États membres sont responsables de la perception des droits de douane.
"Ils doivent disposer d'une infrastructure de contrôle adéquate pour s'assurer que leurs administrations, en particulier leurs autorités douanières, s'acquittent de leurs tâches de manière appropriée", écrit la Commission.
En France, cette mission est remplie par la Direction générale des douanes.
"Les mesures américaines et les mesures de rétorsion européennes subséquentes correspondent à une intensification des missions de suivi, vérification et contrôle des importations et exportations", souligne M. Ambach. Les Douanes ont aussi intensifié leur activité de conseil.
Où vont-ils ?
Pour la période 2021-2027, les États membres conservent 25% des droits de douane perçus.
"Cette mesure couvre non seulement les frais de perception, mais sert également d'incitation à faire preuve de diligence lors de la perception des montants dus", détaille la Commission.
Le reste alimente directement le budget de l'UE, dont les droits de douane représentent environ 14% .
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer