L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une co-propriété. Toutefois, il est plus prudent et fortement recommandé d'en souscrire une. Indépendamment du contrat multirisque habitation, le logement bénéficie de garanties supplémentaires du fait de l'obligation faite aux constructeurs d’assurer leurs ouvrages. Garantie d'achèvement, assurance dommages-ouvrages, garanties biennale et décennale : voici tout ce qu'il faut savoir sur l’assurance d’un logement neuf.
Commentassurer un logement neuf ?
La garantie d'achèvement
Sachez qu’un promoteur immobilier a l'obligation de souscrire plusieurs garanties, gratuites pour l'acquéreur, qu'il est bon de connaître en cas de problème avec votre habitation.La garantie d'achèvement, souscrite avant le début du chantier, vous assure que les travaux seront bien achevés même en cas de faillite du promoteur. Vérifiez bien que cette garantie soit "extrinsèque", ce qui signifie qu'une banque ou qu'une assurance s'engagera à finir les travaux si le promoteur fait défaut.
Enfin, la garantie de parfait achèvement obligele promoteur à réparer, sous 12 mois, tous les défauts que vous notifierez au moment de la remise des clés. Cette obligation concerne également l’ensemble des vices cachés que vous pourriez découvrir dans l'année suivant la livraison du logement.
L'assurance dommages-ouvrages
Il est conseillé de souscrire cette assurance, même si elle pourrait faire double-emploi avec l'assurance de responsabilité décennale que doivent obligatoirement souscrire les constructeurs de maison individuelle. En effet, il arrive que certains promoteurs ne soient pas à jour dans la cotisation d'assurance, ce qui pourrait vous amener à en payer les frais, notamment au moment de la revente de votre maison.Cette assurance permet en outre, en cas de litige, de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations sans attendre l'intervention d'une décision de justice. Elle prend effet une fois la garantie de parfait achèvement périmée et porte sur les défauts relevant de la garantie décennale (elle s'achève donc avec elle).
Les garanties biennale et décennale
Egalement qualifiée "de bon fonctionnement", la garantie biennale offre une couverture de deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle porte sur tous les équipements séparables du gros oeuvre et qui peuvent être remplacés sans détériorer leurs supports (canalisations, radiateurs, tuyauteries, fenêtres, portes, volets...).En ce qui concerne les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, c'est la garantie décennale qui vous couvre. Cette garantie dure dix ans, à compter de la date de réception de la maison.
Toutefois, si vous ne trouvez pas d'accord à l'amiable avec le constructeur, vous devrez le mettre en demeure d’effectuer les réparations et éventuellement entamer une action en justice contre lui.
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