Climat : la France devrait sortir du TCE, traité trop protecteur des énergies fossiles, selon le HCC

information fournie par Boursorama avec Media Services •21/10/2022 à 14:43

Incendie à Saumos, dans le Sud-Ouest de la France, le 12 septembre 2022. ( AFP / PHILIPPE LOPEZ )

La France et l'Union européenne devraient sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), un traité vieux de 30 ans trop protecteur des énergies fossiles, selon un avis du Haut Conseil pour le Climat (HCC).

Un calendrier incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris. Dans un avis, le Haut Conseil pour le Climat a estimé que la France et l'Union européenne devaient sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), un traité vieux de 30 ans.

L'UE a obtenu en juin que soit réformé le méconnu TCE, trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.

Dans un avis rendu mercredi soir, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) leur a donné raison : "Aucun des cas de figure possibles à l'issue du quinzième cycle de négociation (...) ne permettra aux parties signataires de s'engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l'horizon 2030 et à la hauteur de l'ambition de l'Accord de Paris", affirme cette instance consultative indépendante française.

Le HCC épingle la "multiplication des contentieux"

Le Traité sur la Charte de l'énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'UE et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat. Cas emblématique : après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.

Dans son avis, le HCC a épinglé la "multiplication des contentieux", qui entraîne une "perte de souveraineté" et risque "de limiter l'ambition des Etats" dans "la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques". Des écueils que le projet de modernisation du texte "n'écarte pas à lui seul", affirme le Conseil, préconisant plutôt "un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l’UE, couplé à une neutralisation de sa 'clause de survie'", qui protègerait encore pendant 20 ans les installations fossiles couvertes par le traité.

Cette option est "la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", estime le HCC. Elle pourrait être "mise en œuvre sans délai" grâce à la proposition de la Commission européenne début octobre d'un accord additionnel entre les Etats membres confirmant "la non-application du TCE en intracommunautaire".

"On attend toujours la réponse de Paris"

"Cet avis est d'une importance capitale, il tombe à pic parce que c'est maintenant que se décide la suite pour le TCE", s'est réjoui auprès de l'AFP Yamina Saheb, experte du Giec, "c'est effectivement l'option la moins coûteuse et la moins risquée pour nous, ça va dans le sens de l'histoire".

Alors que les Pays-Bas ont déjà annoncé mercredi qu'ils quitteraient le traité, tout comme l'Espagne et la Pologne précédemment, l'experte regrette qu'on "attende toujours la réponse de Paris". "Bercy devrait saisir l'opportunité" de l'avis du HCC "pour annoncer le retrait de la France", martèle Yamina Saheb. Et ainsi "accélérer celui de tous les pays de l'Union", car selon elle, "une dizaine de petits pays n'attendent que l'annonce de la France pour enclencher le processus chez eux". La Russie s'est déjà retirée du traité en 2009, suivie de l'Italie en 2015.