La suppression des zones à faibles émissions a été suspendue pour des raisons de forme, les Sages estimant que la mesure n'avait pas de lien suffisant avec le texte initial de la loi simplication dans laquelle elle a été intégrée.
Marine Le Pen, à Paris, le 28 avril 2026 ( AFP / STEPHANE DE SAKUTIN )
Au lendemain de la censure de la suprression des ZFE, Marine Le Pen a vivement critiqué vendredi 22 mai le Conseil constitutionnel qui "contraint la démocratie". "Ils contraignent la démocratie, le Parlement est la représentation du peuple français, avec des arguments très contestables", a dénoncé la cheffe des députés RN sur BFMTV-RMC .
Elle s'en est pris au président du Conseil constitutionnel Richard Ferrand qui, lors de son audition comme candidat, "s'était engagé à ne pas se prendre pour un législateur. Or, c'est exactement ce qu'il fait aujourd'hui". "Le Conseil constitutionnel a tort (...) parce que ce que veut le peuple français doit être respecté", a-t-elle insisté.
Son homologue chez LR Laurent Wauquiez s'est également fendu la veille d'une lourde charge sur X: "le Conseil constitutionnel dévoie l'État de droit et connaît une dérive anti-démocratique. Seule une révision constitutionnelle pourra le remettre à sa juste place".
Application d'une "jurisprudence constante"
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), non pas sur le fond de celles-ci mais parce qu'il a estimé que ces deux mesures intégrées par les députés dans la loi de "simplification" étaient trop éloignées du texte initial.
Cette censure était très prévisible dans la mesure où le Conseil a invoqué sa "jurisprudence constante", qui prévoit qu'il censure toute mesure introduite par amendement qui n'a pas de lien suffisant avec une disposition du texte initial ("cavalier législatif"). En l'occurrence, les dispositions sur les ZAN et les ZFE avaient été introduites au détour de deux articles facilitant l'implantation de centres de données ("datacenters") et la clôture de comptes bancaires...
Mais pour Marine Le Pen, la suppression des ZFE, qui revient selon elle à permettre aux gens d'aller travailler avec une vieille voiture, "si ça n'a pas de lien avec la simplification de l'économie (titre de la loi), je ne vois pas avec quoi ça a un lien".
Anticipant ces critiques, le Conseil constitutionnel a justifié ce principe, estimant qu'il serait trop facile de s'en tenir "au seul intitulé de la loi" pour introduire n'importe quel amendement. "Cette exigence est vertueuse car elle assure la sincérité du débat parlementaire (...) et contribue à la cohérence comme à la qualité de la loi qui sont essentielles pour sa bonne application", plaide-t-il dans son communiqué de presse.
Le Conseil avait fait de même en janvier 2024 avec une loi sur l'immigration au grand dam déjà de la droite et de l'extrême droite qui estiment que cela brime le droit d'amendement parlementaire.
Cette jurisprudence, "c'est quand même très problématique parce que c'est vrai sur les ZFE, c'est vrai sur les ZAN, c'est vrai sur l'immigration. Ça commence à faire beaucoup", a jugé Marine Le Pen. A la suite de cette censure, elle a indiqué que le RN allait demander "à la présidente de l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi sur les ZFE pour que l'Assemblée puisse à nouveau s'exprimer".
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