Biens importés de Chine : une fraude à la TVA de 300 millions d'euros mise au jour en Belgique

information fournie par Boursorama avec Media Services•29/03/2023 à 15:46

L'argent aurait été détourné par les fraudeurs, qui ont utilisé la procédure douanière du "CP42".

(illustration) ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / SPENCER PLATT )

Le parquet européen a annoncé mardi 28 mars avoir mis au jour en Belgique un système de fraude à la TVA sur des biens importés de Chine soupçonné d'avoir permis plus de 300 millions d'euros d'évasion fiscale.

Quatre personnes ont été arrêtés et dix perquisitions menées en différents lieux de Belgique, notamment à Zeebruges (nord) et l'aéroport de Liège (est), une des principales plateformes en Europe du e-commerce avec la Chine.

"On estime que les activités faisant l'objet de l'enquête ont causé, entre 2019 et 2022, des dommages d'au moins 303 millions d'euros en TVA éludée et 6,6 millions d'euros en droits de douane", a précisé dans un communiqué le parquet européen (EPPO, selon le sigle en anglais).

L'argent aurait été détourné au préjudice du contribuable européen via la procédure douanière dite "CP42", qui prévoit qu'un importateur est exempté de TVA dans le pays de l'UE par lequel transite le bien avant d'être vendu dans un autre Etat membre.

Mais de fausses destinations finales étaient déclarées, grâce au recours à des sociétés-écrans en France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne et Espagne, selon le parquet européen. Ainsi la TVA sur ces biens --des équipements électroniques, des jouets et quantité d'accessoires-- était conservée par le vendeur.

Point de relais

"Les marchandises étaient finalement vendues au consommateur final, qui payait le prix total des produits, y compris la TVA", explique le communiqué. Toutefois les investigations ont montré que cette taxe payée par le consommateur final "n'a jamais été déclarée ni payée à une quelconque administration fiscale par l'organisation criminelle présumée". D'après le journal belge L'Echo , la firme au centre de l'enquête est l'entreprise de logistique Easylog Solutions, qui servait de relais en Belgique à un système frauduleux mis au point par des Chinois.

Il s'agit d'un des plus gros dossiers à ce jour de la section belge du parquet européen. Cette juridiction, à laquelle participent 22 pays de l'UE, a été lancée en juin 2021 avec la tâche d'enquêter et de poursuivre les infractions susceptibles de nuire aux intérêts financiers de l'Union, notamment la fraude à la TVA transfrontalière et la criminalité transnationale.