Il y a "une sorte de consensus pour dire que notre modèle social devrait ne pas être financé uniquement par les cotisations", selon un expert, qui souligne que la méthode ne fait pas l'unanimité.
Emmanuel Macron à Saint-Denis, le 13 mai 2025. ( AFP / LUDOVIC MARIN )
Emmanuel Macron a de nouveau affiché mardi 13 mai sa volonté que le financement de la protection sociale pèse moins sur le travail, et a appelé les syndicats et le patronat à se concerter. Des déclarations qui ont entraîné des critiques de tous bords sur un possible retour d'une "TVA sociale".
Le président Emmanuel Macron a souhaité mardi soir la tenue d'une conférence sociale "sur le mode de financement de notre modèle social" qui "repose beaucoup trop sur le travail" . Il a plaidé pour ouvrir ce chantier "dans les prochaines semaines" avec syndicats et patronat. Pour le chef de l'État, il faudrait "un modèle social qui soit moins financé par le travail et davantage sur d'autres facteurs, en particulier la consommation" que payent notamment "les touristes" et "les gens les plus aisés" .
Une manière en creux de relancer l'arlésienne de la "TVA sociale" votée en 2012 et abrogée immédiatement après par François Hollande, consistant à transférer des baisses de cotisations pesant sur le travail vers une augmentation de quelques points de la TVA. La porte-parole du gouvernement Sophie Primas a jugé mercredi l'idée d'une nouvelle conférence sociale "tout à fait intéressante", tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a assuré que le gouvernement n'agira pas "seul dans son coin".
Côté syndical, certains plaident pour "négocier sur la protection sociale", tant sur la gouvernance que le financement, à l'instar du patron de FO Frédéric Souillot. En revanche, l'idée d'une TVA sociale est vue comme une "vieille lune" et se heurte à l'hostilité des syndicats. "La TVA, c'est l'impôt le plus injuste qui soit. C'est une miette pour les riches et c'est une part de dépense considérable pour les plus modestes", s'offusque Denis Gravouil, de la CGT.
"C'est tout sauf juste socialement" , plaide Eric Gautron, en charge de la protection sociale chez FO, craignant que "dès lors qu'on bascule de la cotisation vers de l'impôt, c'est l'étatisation" de la Sécu.
"Le plus mauvais des impôts"
Côté employeurs, une réforme du financement de la protection sociale est demandée par l'ensemble des organisations patronales, le Medef et la CPME étant favorables à la TVA sociale. L'U2P a proposé de son côté un "big bang" pour améliorer les revenus nets du travail en supprimant la CSG-CRDS et en trouvant des recettes du côté des retraites, des rentes, de l'héritage et de la TVA. Mais Emmanuel Macron a rétorqué mardi qu'il ne fallait pas "miter" ces contributions , insistant sur la piste d'un financement basé sur la consommation.
Dans la classe politique, la TVA sociale est critiquée à gauche comme au RN.
"On ne peut pas faire payer aux Français modestes ce qu'on ne fait pas payer aux entreprises" , a tranché le patron du PS Olivier Faure. "C'est toujours la facilité. Encore augmenter un impôt, le plus injuste", "le plus massif", qui "touche tout le monde", a relevé le député RN Jean-Philippe Tanguy sur RMC .
Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'OFCE, fait le constat auprès de l' AFP qu'il y a "une sorte de consensus pour dire que notre modèle social devrait ne pas être financé uniquement par les cotisations" , ce qui n'est "plus le cas déjà", une grosse partie étant payée par l'impôt. Mais, dit-il, "il faudrait avoir une méthode, et c'est peut-être là où on n'est pas tous d'accord".
À l'intérieur des dépenses du modèle social -retraites, famille, santé, pauvreté, chômage- il juge que ce qui relève de l'universel, comme la famille et la santé, ne devrait pas être "financé uniquement par les travailleurs", mais par un impôt, tandis qu'il est "logique" que les retraites ou le chômage soient financés par des cotisations.
Mais pour ce qui est de la fiscalité, privilégiant la CSG, il estime que la TVA est "le plus mauvais des impôts".
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