Ce projet de refonte a été présenté par l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui a identifié plusiers leviers pour optimiser les revenus du travail.
( AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD )
Comment mieux rémunérer le travail? L'organisation patronale U2P (entreprises de proximité), a présenté mardi 6 mai un projet de "big bang" pour relancer la part du salaire net en France, en s'attaquant notamment à la CSG-CRDS et en trouvant des recettes du côté des retraites, des rentes, de l'héritage et de la TVA.
L'U2P observe que "pour la majorité des gens, travailler ne permet plus d’améliorer son niveau de vie", avec une augmentation annuelle du pouvoir d'achat qui ralentit, tandis que le salaire net ne représente plus que 54% du salaire brut, contre 60% en 1990 et 69% en 1970. L'U2P propose ainsi de "mieux répartir le financement du modèle de protection sociale entre les Français".
Son président Michel Picon a présenté à la presse une proposition de loi visant à supprimer totalement la CSG (contribution sociale généralisée, l'un des principaux impôts des particuliers en France) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur tous les revenus d'activité, en cinq ans. L'organisation décrit ce choix comme "pragmatique", tous les travailleurs payant une même CSG-CRDS à 9,7%.
Cela aboutirait à une revalorisation de 116 milliards d'euros des revenus de ces actifs, y compris les fonctionnaires, indépendants, libéraux et chefs d'entreprises. Selon l'U2P, cela, combiné à l'augmentation des revenus du travail au rythme des quinze dernières années, représenterait une hausse de 22% de la rémunération nette en cinq ans, pour 28 millions de travailleurs. Pour compenser cette mesure, l'organisation patronale recommande au pouvoir politique de solliciter quatre sources de recettes différentes, selon une pondération à définir.
PFU rehaussé, gel des pensions, taxation des gros héritages...
Première concernée : la rente financière et immobilière. L'U2P propose de "remonter de quelques points" le prélèvement forfaitaire unique à 30% sur les revenus financiers, et "de quelques points de CSG" les revenus locatifs, tout en instaurant un plancher d'impôt sur le revenu pour les personnes ayant des revenus fonciers.
Elle suggère aussi de geler pendant trois à cinq ans les retraites supérieures à 2.500 euros, tout en supprimant l'abattement de 10% dont elles bénéficient.
Elle propose d'instaurer un plancher de droits minimums de 10% à 20% pour les héritages dépassant 500.000 euros par héritier, en rendant parallèlement plus attractif le "pacte Dutreil" sur les transmissions d'entreprises : l'exonération de droits de succession passerait de 75% à 90%, si les héritiers s'engagent à conserver l'entreprise, non plus deux, mais dix ans.
Elle suggère enfin une révision des taux de TVA, avec "une hausse modérée de quelques points" de la TVA générale, permettant de faire passer davantage de produits au taux réduit, et une forte hausse, jusqu'à 35%, pour les produits de luxe.
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