Alors que les pénalités pour non-déclaration de comptes à l'étranger augmentent, le gouvernement durcit l'ensemble des amendes infligées aux repentis fiscaux. Voici les derniers éléments sur l'augmentation de ces pénalités.
Augmentation des pénalités pour les repentis fiscaux
Un alourdissement des pénalités fiscales
Suite à sa censure par le Conseil Constitutionnel, le système d'amende forfaitaire en place depuis 2012 est devenu caduque. La pénalité de 5% sur les sommes supérieures à 50 000 euros, placées sur des comptes non déclarés à l'étranger, est désormais remplacée par de nouveaux barèmes, que les services fiscaux ont considérablement alourdis.Le secrétaire d'État au Budget vient ainsi d'annoncer que les pénalités pour les repentis fiscaux seront dorénavant appliquées selon deux cas de figure :
- De 15 à 25% si la fraude est considérée comme « passive » par l'administration fiscale ;
- De 30 à 35% si les fraudeurs ont eu un comportement « actif ».
La fin des négociations avec les repentis fiscaux
Pour continuer sur sa lancée, le gouvernement annonce qu'il sera désormais inflexible face aux fraudeurs. En ligne de mire : les entreprises multinationales qui constituent les plus gros montants des pénalités, avec en 2015 3,3 milliards d'euros d'amendes infligées aux cinq dossiers les plus importants.Les consignes sont également claires quant à d'éventuelles négociations : aucune marge de manœuvre n'est officiellement autorisée.
Qu'il s'agisse de grandes entreprises mondiales ou de particuliers repentis fiscaux, le fisc se veut intraitable.
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