Un contrat d'assurance-vie présente de nombreux avantages dans une optique de transmission, notamment du point de vue fiscal. La raison principale étant qu'il sort du cadre traditionnel des règles de succession. Mais pour que ce placement reste bel et bien intéressant en matière de transmission, quelques erreurs sont à éviter. Les voici.
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Une clause bénéficiaire mal rédigée
Dans le cadre d'une transmission à ses enfants, à ses parents, à ses petits-enfants ou à son conjoint, l'assurance-vie présente comme grand avantage le fait que le capital transmis échappe aux paiements de droits de succession. Car il est fait mention dans le contrat de « bénéficiaires » et non « d'héritiers ». C'est cette subtilité dans les termes employés qui permet à l'assurance-vie de profiter d'un cadre fiscal beaucoup plus attractif que les successions traditionnelles. Mais encore faut-il pour cela que la clause bénéficiaire soit rédigée en bonne et due forme . La principale erreur à ne pas commettre est de ne pas désigner de bénéficiaire dans le contrat. Si tel est le cas, ou si aucun bénéficiaire n'est clairement identifiable au dénouement du contrat, le capital est automatiquement inclus dans la succession du souscripteur du contrat selon l'article L 132-11. De fait, des droits de succession seront réclamés. Dans la même veine, les souscripteurs qui désignent leur conjoint ou partenaire de Pacs comme bénéficiaire doivent faire attention à une possible séparation. Si tel est le cas, le conjoint conserve son statut de bénéficiaire jusqu'à ce que le divorce soit prononcé par un juge. Idem pour un partenaire de Pacs, il conserve son statut de bénéficiaire jusqu'à ce que la dissolution du contrat soit effective. Aussi, afin d'éviter qu'un conjoint en instance de divorce reçoive le capital du contrat, il est conseillé de faire clairement apparaître dans la clause bénéficiaire les termes « non séparé de corps ».
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Une mauvaise répartition entre enfants et petits-enfants
Si le conjoint est fréquemment désigné comme bénéficiaire, les enfants et les petits-enfants font également partie des personnes désignées pour recevoir le capital au dénouement du contrat . Sur ce point, des erreurs sont à éviter afin que personne ne se sente lésé. Des conflits peuvent advenir entre les enfants du souscripteur : le premier recevant par exemple la maison en succession et l'autre bénéficiant du capital du contrat. Le souscripteur — le père ou la mère — estime ainsi que chacun reçoit une part plus ou moins égale en termes de valeur financière. Ce qui n'est pas le cas puisque l'enfant qui bénéficie du capital du contrat peut à juste titre réclamer que sa réserve héréditaire soit respectée. Afin d'éviter que cette situation se présente, il est recommandé de stipuler clairement dans le contrat que le capital constitué doit être rapporté dans la masse successorale. Aucun des enfants ne sera alors défavorisé par rapport à l'autre. Toujours dans la clause bénéficiaire, ne pas mentionner les termes « les enfants vivants ou représentés » est une autre erreur à ne pas commettre. Car si le souscripteur désigne ses enfants comme bénéficiaires, seuls ceux encore en vie au moment du dénouement du contrat recevront le capital. Si aucun enfant n'est encore vivant, les petits-enfants n'auront alors droit à rien. Et si la volonté du souscripteur est de transmettre le capital à ses descendants, mieux vaut donc rédiger la clause bénéficiaire en y intégrant cette expression.
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