François Hommeril (CFE-CGC), Marylise Léon (CFDT), Frédéric Souillot (FO) et Sophie Binet (CGT) à Paris le 16 octobre 2023. ( POOL / MIGUEL MEDINA )
Les cinq organisations syndicales représentatives et les trois organisations patronales ont prévu de se retrouver le 22 octobre, puis d'autres séances sont prévues le 29 octobre ainsi que les 4, 8 et 14 novembre.
Une série de réunions programmées d'ici le 15 novembre. Les organisations syndicales et patronales ont convenu mercredi 16 octobre dans la soirée d'un calendrier de négociation sur les règles de l'assurance chômage et des mesures pour favoriser l'emploi des seniors, selon des sources concordantes auprès de l'AFP.
Réunies en visioconférence, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont prévu de se retrouver le 22 octobre à partir de 13 heures. D'autres séances sont ensuite prévues le 29 octobre ainsi que les 4, 8 et 14 novembre, a appris l'AFP de sources syndicales. Les pourparlers sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors seront conduits parallèlement. Une séance supplémentaire pourra être ajoutée si nécessaire le 15 novembre.
Le gouvernement avait officiellement invité syndicats et patronat la semaine dernière à négocier sur les deux sujets, conformément au souhait exprimé par le Premier ministre Michel Barnier dès sa déclaration de politique générale. Dans un courrier, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet leur indiquait avoir retenu de ses échanges avec les partenaires sociaux "une volonté de reprendre l'accord conclu le 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage, pour le compléter notamment des dispositions relatives à l'indemnisation des seniors".
Un décret de prolongation doit être publié d'ici le 31 octobre
Ce courrier soulignait que "sans remettre en cause la trajectoire financière déterminée dans le document de cadrage du 1er août 2023 (qui avait donné à l'époque le cadre des négociations, ndlr), les partenaires sociaux sont invités à proposer des mesures permettant de générer annuellement 400 millions d'euros d'économies supplémentaires". La ministre indiquait aussi aux partenaires sociaux "partager le souhait d'avancer sur un assouplissement des conditions d'accès à la retraite progressive", aujourd'hui peu répandues en France.
L'accord de novembre 2023 avait été signé par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales au terme d'une négociation difficile, mais n'avait pas été validé par le gouvernement faute de dispositions sur les seniors. Les règles de l'assurance chômage tombant au 31 octobre, un décret de prolongation doit être publié d'ici là, afin d'éviter tout vide juridique et de laisser le temps nécessaire à l'agrément d'un accord. En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprendra la main.
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