( AFP / FRED DUFOUR )
Une amende de 600.000 euros a été requise devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) vendredi contre la société de gestion d'actifs M Capital Partners et deux autres de 200.000 et 100.000 euros contre ses deux principaux dirigeants.
Parmi quatre griefs, l'AMF reproche principalement à la société d'avoir proposé, sans en avoir le droit, des placements non garantis à des investisseurs, via une plateforme de financement participatif détenue par le prestataire de services d'investissement Tylia.
M Capital Partners s'est défendue en argumentant qu'elle n'était que l'"agent-lié" de Tylia et n'était pas au contact direct des investisseurs.
"En tant qu'agent-lié, M Capital Partners réalisait en fait la prospection, conduisait la relation avec les clients, les investisseurs, organisait concrètement la collecte et par-dessus tout, en captait la quasi-totalité de la rémunération", a déclaré le représentant du collège de l'AMF. "On est totalement en dehors du cadre du mandat d'agent-lié", a-t-il insisté.
L'instruction du dossier, qui portait sur une période allant de 2019 à 2023, a mis au jour l'envoi par M Capital Partners de 122 courriels "présentant les opérations spécifiques, avec des éléments précis d'information, les projets, les montants, les durées, les rendements, les dates limites de souscriptions", a-t-il énuméré.
Ces messages "étaient souvent accompagnés de liens de souscription, parfois de relance", a ajouté le représentant du collège.
Ce point a été vivement contesté par les deux dirigeants, qui ont aussi assuré que les courriels n'avaient pas pour destinataires les investisseurs mais "les gestionnaires de patrimoine qui avaient contracté" avec Tylia ou des personnes qui se sont inscrites d'elles-mêmes sur la plateforme.
"En 20 ans d'activité, je n'ai jamais discuté directement avec des investisseurs", a affirmé le président fondateur de M Capital Partners, qui revendique 24.000 clients et 720 millions d'euros d'encours sous gestion.
Leur avocate, Caroline Mirieu de Labarre, a dénoncé des réquisitions synonyme de "mise à mort" de la société, prises "sans le début d'une preuve", l'AMF n'ayant pas retrouvé d'investisseurs de la plateforme de financement participatif disant connaître M Capital Partners.
"Pas un investisseur n'a subi un quelconque préjudice", a-t-elle souligné.
Les autres griefs, retenus totalement ou partiellement par la rapporteure, portent sur des manquements à la procédure d'investissement et sa traçabilité, l'encadrement des conflits d'intérêts et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La décision sera rendue dans plusieurs semaines.
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