Âge de départ, cotisation, seniors, régimes spéciaux... : les principaux points de la réforme des retraites

information fournie par Boursorama avec Media Services •11/01/2023 à 09:17

Les syndicats se préparent à mobiliser dès le 19 janvier, dans un front uni contre le report de l'âge légal à 64 ans.

( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

Après trois mois d'atermoiements et de concertations, le gouvernement a présenté mardi 10 janvier la réforme des retraites . Voici les principaux points de ce texte controversé, contre lequel les syndicats prévoient déjà une journée d'action le 19 janvier.

Âge légal

L'âge légal de départ en retraite sera relevé de 62 à 64 ans , au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030. Cette hausse de deux ans "concernera tous les actifs, salariés, indépendants et fonctionnaires", a souligné Mme Borne.

Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront toujours partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 62 ans.

Durée de cotisation

Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027 , au rythme d'un trimestre par an.

Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré, avec un trimestre supplémentaire tous les trois ans jusqu'en 2035.

L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.

Petites pensions

Les pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1.200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

Les retraités actuels justifiant des mêmes critères devraient aussi bénéficier de cette revalorisation, a indiqué la Première ministre, précisant que "près de deux millions de petites retraites" seraient ainsi augmentées.

Emploi des seniors

Un "index seniors" sera créé pour mieux connaître "la place des salariés en fin de carrière" , et ainsi "valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises", a indiqué Mme Borne. Il sera obligatoire "dès cette année" pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Les employeurs récalcitrants seront passibles de sanctions, non précisées à ce stade.

Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions, en prenant en compte les trimestres travaillés supplémentaires.

La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite tout en touchant une partie de sa pension, sera "assouplie" et élargie aux fonctionnaires.

Carrières longues

Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Ce dispositif sera "adapté" avec un nouveau "niveau intermédiaire": ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans. De cette manière, personne ne sera "obligé de travailler plus de 44 ans" , selon le gouvernement.

Les périodes de congé parental seront à l'avenir prises en compte, ce qui sera "plus juste pour les femmes" , selon le gouvernement.

Pénibilité

Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.

D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle", qui sera doté d'un milliard d'euros "sur le quinquennat". Un fonds spécifique sera créé pour les personnels des hôpitaux, maisons de retraite et autres établissements médico-sociaux.

Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé, compte tenu de leur "exposition aux risques".

Régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, selon la "clause du grand-père" déjà mise en oeuvre à la SNCF.

"Cette mesure ne s'appliquera qu'aux nouveaux embauchés, qui seront désormais affiliés au régime général de retraite", a confirmé la Première ministre.