Le texte doit désormais être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour être examiné.
Photo d'illustration. ( AFP / FABRICE COFFRINI )
Le Sénat a largement adopté mercredi en première lecture une proposition de loi visant à encadrer le recours par l'Etat aux cabinets de conseil , sept mois après la polémique déclenchée par un rapport sénatorial très critique sur ce "phénomène tentaculaire".
Le texte prévoit pour l'essentiel de renforcer la transparence autour des prestations de conseil privées effectuées au profit de l'Etat, et de renforcer les obligations déontologiques des consultants qui réalisent des missions pour les pouvoirs publics.
"Renforcer l'Etat"
Les échanges se sont déroulés dans un climat globalement apaisé, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini se plaçant dès l'entame des débats dans le même "camp" que les sénateurs, à savoir "ceux qui souhaitent renforcer l’Etat".
Malgré cette volonté de concorde, de nombreux amendements - y compris les treize déposés par le gouvernement - ont été retoqués.
Les sénateurs ont ainsi rejeté deux amendements qui visaient à inclure les grandes collectivités territoriales comme les régions ou les départements dans le champ d'application de la loi.
"Nous n’allons pas décider à la hussarde de ce qu’il va arriver aux collectivités alors même que nous ne les avons pas entendues", a déclaré la centriste Françoise Gatel.
"Il nous semble essentiel que le cadre s’applique également aux collectivités territoriales" de plus de 100.000 habitants, avait estimé un peu plus tôt Stanislas Guerini.
Navette parlementaire
La Caisse des dépôts et consignations a en revanche été incluse dans le périmètre de la proposition de loi.
Alors que le gouvernement voulait sanctionner pénalement d'éventuelles entorses des consultants à la déontologie, le Sénat s'en est tenu aux amendes administratives prévues dans le texte issu de la commission des lois.
Après ce premier examen concluant, le texte doit être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour être examiné en première lecture par les députés.
"J’ai la volonté que ce texte chemine", a assuré M. Guerini , sans préciser si le gouvernement l'inscrirait lui-même ou s'il en laisserait l'initiative aux groupes d'opposition.
Auteurs d'un rapport très critique en mars, dans lequel ils qualifiaient de "phénomène tentaculaire" le recours par l'Etat aux cabinets de conseil, les sénateurs Eliane Assassi (CRCE à majorité communiste) et Arnaud Bazin (Les Républicains) avaient tous deux pressé l'exécutif d'inscrire de sa propre initiative la proposition de loi au programme de l'Assemblée.
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