Croquis d'audience de l'ancien chirurgien retraité Joël Le Scouarnec, lors d'une audience de son procès pour viol et agression sexuelle, au tribunal de Vannes, le 23 mai 2025 dans le Morbihan ( AFP / Benoit PEYRUCQ )
L'Assemblée nationale a annoncé mercredi le lancement d'une mission parlementaire transpartisane chargée de tirer les conséquences de l'affaire Joël Le Scouarnec et d'identifier les moyens de prévenir les violences sexuelles sérielles, en se penchant sur les défaillances des institutions.
L'initiative s'inscrit dans le sillage de la condamnation de Joël Le Scouarnec, ex-chirurgien, à 20 ans de réclusion fin mai par la cour criminelle du Morbihan pour des viols et agressions sexuelles commis entre 1989 à 2014 sur près de 300 victimes, des patients mineurs et en "état d'endormissement" au moment des faits pour la plupart.
La mission sera conduite par quatre députées issues de différents groupes politiques: Annie Vidal et Laure Miller (Renaissance), Sandrine Rousseau (écologiste) et Gabrielle Cathala (LFI).
"C'est une mission transpartisane, parce que le sujet de la protection de nos enfants n'a pas de couleur politique. C'est un signal fort", a précisé Mme Vidal, lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.
"Notre mission est d'identifier les failles systémiques pour que cela ne se reproduise plus", a-t-elle précisé, évoquant le parti pris de "partir d'un cas qui met en exergue un certain nombre de dysfonctionnements installés".
La députée Gabrielle Cathala a dénoncé dans cette affaire "l'inaction de l'hôpital, des autorités sanitaires, de l'autorité judiciaire et de l'Ordre des médecins, qui ont systématiquement failli à leurs obligations de prévention et de protection".
De son côté, Sandrine Rousseau a indiqué que les travaux viseraient un champ large: "Nous allons interroger des institutions du ministère de la Santé, puisque les faits se sont déroulés dans ce cadre-là, mais cela pourrait tout aussi bien concerner l'Éducation nationale ou encore le ministère des Sports. Ce que nous interrogeons, c'est la sérialité. Le cas Le Scouarnec est un cas d'école, mais des situations similaires existent dans de nombreux domaines".
La mission prévoit d'auditionner notamment des associations de victimes, le journaliste Hugo Lemonier, auteur d'un livre enquête sur l'affaire, le Conseil national de l'Ordre des médecins, ainsi que la direction des affaires criminelles ou encore les magistrats chargés du dossier.
Les auditions débuteront le 29 avril et devraient s'achever à la fin du mois de mai. Un rapport est attendu début septembre, avec pour objectif d'aboutir à une proposition de loi visant à combler les défaillances identifiées.
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