Cet accord commercial n'a pas été ratifié depuis 2019, les Européens s'inquiétant notamment de conséquences sur l'environnement.
( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Les députés français ont marqué mercredi 13 juin leur opposition au contenu actuel de l'accord de libre-échange avec le Mercosur par l'intermédiaire d'une résolution transpartisane. Ils ont également appelé le gouvernement à faire ratifier une éventuelle nouvelle mouture du texte devant le Parlement.
L'accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) en 2019 n'a pas été ratifié, les Européens s'inquiétant notamment de conséquences sur l'environnement. Cet accord de libre-échange "n'est pas le bon, il faut en retravailler la copie, en toute transparence", a insisté mardi le député MoDem Pascal Lecamp.
La résolution, qui n'est pas contraignante , a été adoptée par 281 voix contre 58. Elle appelle notamment le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l'accord s'il n'est pas conditionné "au respect des normes de production européennes". Elle demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat.
En réponse, le ministre délégué au Commerce extérieur Olivier Becht a assuré que le "respect des accords de Paris", "la prise en compte des normes sociales et sanitaires de l'UE", et l'instauration de "mécanismes de sanctions" seraient des conditions pour que la France signe.
La résolution, cosignée par des députés de neuf groupes, appelle aussi la France à s'opposer à ce que le volet commercial du projet d'accord soit séparé du reste. Elle entend ainsi influer sur la procédure européenne et imposer un vote à l'"unanimité des États membres". Le texte appelle également à ce que la ratification se fasse devant les Parlements nationaux.
Majorité et oppositions votent de concert
L'essentiel du camp présidentiel, mais aussi des oppositions, ont voté pour. "C'est parce que nous sommes contre le Mercosur" en soi "que nous voterons pour cette résolution", a tenu à distinguer le communiste Sébastien Jumel, estimant qu'elle était la "seule manière d'obliger le gouvernement à venir discuter".
Marie Pochon (écologiste) a regretté qu'elle ne mentionne pas suffisamment les limites des "clauses miroirs" ou "les droits humains", mais s'est réjoui que la résolution appelle à un vote de la représentation nationale : "Nous pourrons rejeter cet accord".
Le groupe LFI a en revanche voté contre, estimant que la résolution ouvrait la porte au concept d'un "accord de libre-échange vertueux". "Ça n'existe pas", a insisté Aurélie Trouvé. Une exception notable : le député François Ruffin a voté pour.
Assumant une "divergence tactique", il a reconnu que la résolution "n'allait pas assez loin", mais espère s'en servir comme "point d'appui" pour soutenir "la puissante opposition dans le pays" à cet accord.
Emmanuel Macron avait affirmé en février qu'un accord UE-Mercosur ne serait "pas possible" si les pays du Mercosur ne respectaient pas les mêmes contraintes environnementales que les pays de l'UE. Le président brésilien Lula a lui estimé lundi que la "méfiance" ne pouvait pas guider l'accord commercial.
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