"Abrogation" de la réforme des retraites : ce qu'il faut savoir du nouveau bras-de-fer à l'Assemblée

information fournie par Boursorama avec Media Services •30/05/2023 à 10:37

Une nouvelle séquence sous haute tension s'ouvre cette semaine à l'Assemblée nationale autour d'un texte d'annulation de la retraite à 64 ans soutenu par les oppositions. Il sera mercredi en commission puis le 8 juin dans l'hémicycle: en voici les enjeux.

(illustration) ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )

Qui est au front?

Le groupe indépendant Liot (Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires) et ses 21 députés ont mis sur la table cette proposition de loi d'abrogation au menu d'une journée le 8 juin dédiée aux textes du groupe ("niche"). Son patron Bertrand Pancher entend offrir par là une "sortie par le haut" à la "très grave crise sociale et politique" générée par la réforme des retraites.

La proposition Liot a le soutien de la gauche, du RN et de certains LR. Le 8 juin, elle a une chance d'être adoptée en première lecture, étant donnée la simple majorité relative dont dispose le camp présidentiel. D'où le branle-bas de combat en macronie, contre un texte taxé d'"irresponsable", "inconstitutionnel" et sans avenir.

"Ce n’est pas sérieux de vouloir avoir une séance de rattrapage en faisant semblant qu’on pourrait faire une réforme des retraites en quelques heures", a répété dimanche Elisabeth Borne.

Que contient le texte d'abrogation?

Son article 1er prévoit de revenir à la retraite à 62 ans en effaçant le calendrier prévu de relèvement de l'âge légal de départ à partir du 1er septembre (de trois mois par an jusqu'en 2030). Le calendrier d'allongement de la durée de cotisation serait également révisé.

L'article 2 propose une "conférence de financement du système de retraite" avant le 31 décembre, associant Etat, partenaires sociaux, citoyens, pour trouver d'autres solutions afin de garantir l'équilibre des régimes.

Enfin, astuce habituelle des parlementaires pour s'assurer de la recevabilité de leurs propositions: un dernier article programme en tant que de besoin une hausse de taxe sur les tabacs pour compenser les pertes de recettes pour la Sécu, du fait de ce texte de loi. Mais "ce gage sur le paquet de clopes ne tient pas" car la hausse de prix serait vertigineuse, balaie une source gouvernementale.

Qu'est-ce que l'irrecevabilité financière?

Le camp présidentiel brandit depuis quelques semaines l'article 40 de la Constitution qui dispose que les initiatives parlementaires ne sont pas recevables si elles aggravent les charges publiques. Or le texte Liot a déjà franchi un premier filtre en étant, lors de son dépôt, jugé recevable par une délégation du bureau de l'Assemblée, traditionnellement assez souple.

Avant les débats mercredi en commission des Affaires sociales, sa présidente Fadila Khattabi (Renaissance) a reposé la question de la recevabilité à son homologue aux Finances Eric Coquerel. L'insoumis présentera mardi à 10H30 en conférence de presse à l'Assemblée sa réponse, qui sera une confirmation: il refuse de mettre à mal le "droit de l’opposition". Mais l'article 40 peut être mobilisé à tout moment, et les macronistes n'ont pas dit leur dernier mot.

Que peut-il se passer mercredi en commission et au-delà?

Plus de 80 amendements ont été déposés par des députés de tous bords pour la réunion à 09H30. Dont des amendements de la majorité présidentielle et de LR, pour supprimer l'article 1er, qui ont des chances d'être approuvés. La proposition de loi ainsi vidée de sa substance serait validée.

En vue du 8 juin, les oppositions devraient naturellement tenter de rétablir cet article abrogeant les 64 ans, via de nouveaux amendements. Les macronistes ont leur plan tout ficelé: ces amendements seraient eux déclarés irrecevables par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet qui aurait alors la main. Ainsi le 8 juin, il n'y aurait pas de possibilité de voter l'abrogation.

Le président du parti présidentiel Renaissance Stéphane Séjourné a remis un coup de pression, dans Le Figaro, dimanche soir: "En tant que quatrième personnage de l’État, Yaël Braun-Pivet est garante des institutions et du bon fonctionnement de l’Assemblée nationale".

Quels autres scénarios?

"Ca va être chaud", pronostique-t-on dans tous les rangs. Le plan de la majorité présidentielle peut échouer et la mobilisation de l'intersyndicale prévue le 6 juin va peser.

Parmi les autres atouts dans sa manche, l'exécutif pourra jouer en séance la carte d'un autre article de la Constitution, le 44.3 permettant le "vote bloqué": il consisterait à mettre aux voix le texte Liot sans son article 1er - texte ainsi à prendre ou à laisser.

En outre, gouvernement comme majorité pourront user de l'obstruction pour empêcher les débats d'aller à leur terme. Avec pour objectif de tenir jusqu'à minuit, heure couperet dans l'hémicycle... mais au risque de braquer à nouveau les contestataires des 64 ans.

Même en cas d'adoption définitive au bout d'un parcours parlementaire à embûches, le texte Liot "serait in fine annulé par le Conseil constitutionnel", n'en démord pas Elisabeth Borne. Bertrand Pancher ne manquerait pas lui aussi, avec d'autres oppositions, de saisir les Sages.