Le gouvernement souhaite également élargir l'interdiction de l'utilisation des smartphones aux lycéens. ( AFP / DAVID GRAY )
Un projet de loi doit être présenté aux syndicats de l’Education nationale le 7 janvier et soumis le lendemain au Conseil d’Etat. Les syndicats sont peu convaincus.
Ce projet de loi, composé de deux articles, compte ainsi interdire "la fourniture, par une plateforme en ligne, d’un service de réseau social en ligne à un mineur de moins de quinze ans" dès le 1er septembre 2026.
" De nombreuses études et rapports attestent désormais des différents risques induits par un usage excessif des écrans numériques par les adolescents ", justifie le gouvernement dans le document, listant notamment "l’exposition à des contenus inappropriés", "le cyberharcèlement" et "les altérations du sommeil" parmi ces risques.
Ce premier article s'inscrit dans le cadre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et confie à l'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le soin de faire respecter cette interdiction.
Dans un second article, le projet de loi du gouvernement entend élargir au lycée l'interdiction de l'usage du téléphone portable. Une mesure déjà mise en place de la maternelle au collège par une loi de 2018, bien que celle-ci peine parfois à être respectée.
Le président Emmanuel Macron, qui a fait de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans une priorité, avait annoncé début décembre que le projet de loi devrait être débattu "dès janvier".
Vers l'instauration d'un âge minimum
Le 19 décembre, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, avait défendu dans une interview au journal Le Parisien un texte de loi "court et compatible avec le droit européen, principalement le DSA (règlement européen sur les services numériques)".
Une loi instaurant une majorité numérique à 15 ans et promulguée en juillet 2023 n'avait pu être mise en œuvre en raison d'un blocage europée n.
Ce projet de loi gouvernemental s'inscrit dans le sillage de plusieurs initiatives législatives allant dans le sens de l'instauration d'un âge minimum pour utiliser les réseaux sociaux.
L'Assemblée nationale doit ainsi examiner en janvier une proposition de loi similaire portée par le groupe de Gabriel Attal, patron de Renaissance .
Le 18 décembre, le Sénat a lui adopté un texte de lutte contre l'exposition des enfants aux écrans et aux réseaux sociaux prévoyant que les mineurs de 13 à 16 ans recueillent l'autorisation parentale pour s'inscrire sur ces sites.
Le Snes-FSU réticent
Le Snes-FSU, premier syndicat du second degré, s'est montré réservé sur l'interdiction des portables au lycée, jugeant qu'il fallait d'abord tirer les leçons du dispositif mis en oeuvre au collège, " notamment ce qui n'a pas marché, puisque l'interdiction n'est pas effective partout ".
Il faut "prendre en compte les spécificités du lycée: des élèves parfois majeurs ou qui peuvent sortir dès qu'ils ont une heure libre dans leur emploi du temps", a observé sa secrétaire générale Sophie Vénétitay.
"On a l'impression qu'Emmanuel Macron cherche à gagner une course de vitesse avec son exL-Premier ministre, Gabriel Attal, lui aussi très actif sur le sujet", estime-t-elle.
"Les élèves passent beaucoup de temps sur les écrans, ce qui peut poser des problèmes de triche et d’attention en cours, mais nous n'avons pas les capacités techniques et humaines de faire respecter l'interdiction du portable", a estimé Jean-Rémi Girard, président du Snalc (Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur).
Emmanuel Macron "utilise l’école pour faire de la communication politique, comme pour la convention sur les temps de l’enfant qui a coûté 4 millions et dont le rapport est enterré", ajoute-t-il.
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