Question ouverte posée par maricej

en cas de décés que devient le compte ?

comment et quelles démarches, le conjoint veuf doit-il
entreprendre pour bénéficier des comptes ouverts au nom
de son conjoint?

le vendredi 15 oct 2010 à 08:38
+4
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15 membres ont répondu à cette question.
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Réponse de M6758415

Le conjoint survivant a toujours accès au compte joint du couple.
En ce qui concerne les comptes ouverts au nom du défunt, ils sont bloqués par la banque dès notification du décès (soit par le notaire soit suite à un appel de fonds des pompes funèbres).
Ensuite, c'est le notaire qui sur la base de l'acte de notoriété indique à la banque les coordonnées bancaires du ou des héritiers pour transférer : les soldes de comptes courants et épargne (ex: Livret A, LDD, CSL), les titres si leur liquidation n'a pas été réclamée.

Le déblocage des fonds de contrats d'assurance vie au profit des bénéficiaires suit une procédure particulière (assez longue), la compagnie d'assurance exigeant pour payer le bénéficiaire un certificat d'acquittement préalable des droits de succession, lui même nécessitant une déclaration partielle de succession déposée auprès de l'administration fiscale ... tout cela prend en général quelques mois avant de voir la couleur du moindre euro.

Source : vécu

le samedi 16 oct 2010 à 11:56
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Réponse de madben73

Il faut aller voir le notaire afin d'ouvrir la succession

le vendredi 15 oct 2010 à 08:59
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Réponse de bowser

Les Comptes sont confies au notaire

le vendredi 15 oct 2010 à 09:01
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Réponse de 1181bo

la banque teneur de compte doit être avisée du décès (justificatifs à obtenir à la mairie), dans le cas d'un compte au seul nom du défunt le compte est bloqué, il pourra supporter les frais d’obsèques (plafond de 3000€), il sera ensuite déclaré par la banque dans l'actif successoral puis les héritiers devront remettre à la banque un certificat d'hérédité et un acte de dévolution successorale établi par le notaire pour bénéficier du capital du compte.

le vendredi 15 oct 2010 à 09:11
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Réponse de Filou68

Si le conjoint reste en vie, il a librement accès au compte sous condition de compte commun par ex. Dans les autres cas, le compte est bloqué sous 48h et est pris en compte dans le cadre de la succession. C'est donc le notaire chargé de la succession qui attribuera le versement aux descendants si et seulement si ces derniers acceptent la succession, sinon c'est pour l'Etat. Bonne journée.

le vendredi 15 oct 2010 à 09:12
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Réponse de bafito

Si le montant total de l'actif de succession est supérieur à 3000 €, il est nécessaire de s'adresser à un notaire qui se chargera d'organiser la succession.
Sinon, il suffit de fournir à l'établissement teneur de compte les documents demandés pour transférer le compte du défunt au nom du conjoint survivant. Si le compte a été ouvert précédemment en indivision entre le défunt et le survivant, ce dernier peut continuer à faire fonctionner le compte, seul l'actif au moment du décès est notifié au Notaire chargé de la succession.

le vendredi 15 oct 2010 à 09:13
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Réponse de roleve

en fonction du montant de la succession soit Notaire soit certificat d 'heredite si bien sur le compte n est pas joint

le vendredi 15 oct 2010 à 09:15
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Réponse de yanloic

Il peut s'adresser au notaire et lui déléguer le soin de faire les démarches auprès du banquier, mais il peut aussi s'en occuper seul: demander la cloture et le versement du solde des comptes au banquier en joignant un certificat de décès et, selon le montant en jeu, le livret de famille et l'accord des co-héritiers ou un certificat d'hérédité ou, pour des montants supérieurs à environ 5000 € (variable selon les banques!) un acte de notoriété délivré par un notaire

le vendredi 15 oct 2010 à 09:16
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Réponse de fperier

toujours via notaire; compte bloque et seul le notaire repartit entre tous les heritiers!

le vendredi 15 oct 2010 à 17:24
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Réponse de maheut1

succession traitée par le notaire,mais en l'absence de biens immobiliers le conjoint sur presentation du certificat d'heredité peut regler lui meme la succession et
transferer les comptes a son nom.une procuration post mortem a la caisse d'epargne permet au titulaire d'une procuration de debloquer le compte du defunt

le samedi 16 oct 2010 à 12:00
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Réponse de eole007

le notaire divise entre les héritiers

le mercredi 27 oct 2010 à 10:22
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Réponse de ANOSRA

A présenter à la banque: avis de décès, livret de famille et lettre de "représentant porte fort" signée par tous les héritiers (vous-même et les enfants). Pas de notaire, sauf si vous n'êtes pas pressé...tous les documents nécessaires (notice et imprimés) sont même accessibles pour un héritage sans immobilier, quel que soit le montant, sur impôt.gouv, le centre des impôts étant particulièrement réticent à vous les fournir! La seule contrainte est la signature de tous les héritiers.

Source : Vécu, sans notaire...en moins de 2 mois!

le mercredi 1 déc 2010 à 07:50
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Réponse de domy57

Le conjoint survivant a toujours accès au compte joint

le mercredi 1 déc 2010 à 18:51
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Réponse de maubacq

Savoir tout d'abord sous quel régime vous vous trouvez avec votre conjoitn ,sous régime de la communauté universelle nul besoin de notaire ce qui appartient à l'un appartient à l'autre .Les comptes seront débloqués rapidement en présentant à la banque l'acte de communauté universelle.

le jeudi 6 jan 2011 à 18:21
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Réponse de M1368713

Comment le notaire peut il savoir qu'on a un livret chez boursorama ? (pour un défunt n'ayant pas fait de testament)
Est ce lui qui previent la famille de l'existance d'un tel compte ?

il y a un mois
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