Bénéficiaires

Salariés sous réserve d'une durée minimale d'ancienneté (maximum 3 mois).
Mandataires sociaux titulaires d'un contrat de travail.
Chef d'entreprise ou mandataire social d'une entreprise de moins de 50 salariés appliquant volontairement la participation.

Mise en place

Accord de participation.

Calcul de la prime

Au prorata de la durée de travail effectuée dans l'entreprise sur l'exercice comptable.
Le calcul se fait en deux temps : réserve spéciale, puis répartition de cette réserve entre les salariés (proportionnellement à leur salaire brut, fixe ou un mixte des deux). Le plafond par salarié est égal à 75 % du plafond de la Sécurité sociale.

Placement

La prime est investie sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), un compte courant bloqué, voire sur des FCPE ⁽¹⁾ lorsque l'accord de participation a été signé avant le 1^er janvier 2007.

Durée de blocage de l'épargne

Au choix : déblocage immédiat, 8 ans, ou par exception : 3, 5 ou 10 ans. La prime inférieure à 80 € est versée immédiatement.

Cas de déblocage anticipé

9 cas

Fiscalité

La prime et ses revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ⁽²⁾.

Remarques

La prime de participation peut prendre la forme d'attribution d'actions de l'entreprise ou d'une créance des salariés contre l'entreprise dans le cadre d'un compte courant bloqué.