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Pour investir en Bourse, vous devez ouvrir un Plan d'Epargne en Actions (PEA) et/ou un compte-titres « ordinaire ». La fiscalité sur le PEA est attrayante après cinq ans. Toutefois, celle du compte-titres a été allégée par la mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Sur le PEA, vos investissements sont limités aux actions européennes. Cette restriction n'existe pas pour le compte-titres. Concrètement, ouvrir un PEA et/ou un compte-titres est très aisé.
Les conditions pour ouvrir un PEA
Pour ouvrir un PEA, vous devez être majeur et ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents.
A l'ouverture du PEA, vous devez effectuer un premier versement. En effet, celui-ci constitue l'acte d'ouverture de votre PEA. L'ancienneté de votre PEA se calcule à partir de cette date. Le montant du premier versement dépend de l'établissement où votre PEA est ouvert. Le minimum est de l'ordre de 80 €.
A savoir
En cas de retrait, les gains réalisés sur votre PEA (plus-values réalisées et dividendes perçus) sont exemptés d'Impôt sur le revenu (IR) après cinq ans de détention. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus.
Les conditions pour ouvrir un comptes-titres
Pour ouvrir un compte-titres, l'obligation de majorité n'existe pas. Toutefois, si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'accord de vos parents pour en ouvrir un. Il ne vous sera demandé aucun versement minimum.
A savoir
Les plus-values réalisées et les dividendes reçus sont taxés par défaut au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Cependant, vous pouvez choisir d'être taxé au titre de l'IR. Dans ce cas, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 %. Une part de la CSG (6,8 points) est également déductible de vos revenus.
Pièces justificatives et questionnaire «MIF»
Pour ouvrir un PEA et/ou un compte-titres, vous devez fournir à l'établissement financier une copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un Relevé d'Identité Bancaire (RIB).
A savoir
Certains intermédiaires vous permettent d'ouvrir un PEA et/ou un compte-titres directement par Internet. Vous téléchargez les copies numériques de vos documents par le biais de la plate-forme sécurisée de votre établissement financier.
Par la suite, vous devez remplir une demande d'ouverture de votre compte, PEA et/ou compte-titres (choix du type de compte et de la tarification applicable, données personnelles). A cette étape, vous devez remplir un autre questionnaire dit «MIF» (Marchés d'Instruments Financiers). Un contrat, que vous devez signer, est édité. Après quelques jours, votre compte est officiellement ouvert et vous pouvez commencer à passer des ordres sur les marchés.
Ouvrir un PEA et/ou un compte-titres est aisé. Certaines banques proposent d'effectuer toutes les démarches en ligne. Un versement initial est nécessaire pour ouvrir un PEA. Dans tous les cas, vous devez remplir un questionnaire de compétences («MIF»).
Questionnaire relatif à la réglementation «MIF»
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1er novembre 2007 (articles 314-43 et 314-54 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers). Les questions posées portent sur vos compétences financières et votre expérience en matière de placements. Vous devez obligatoirement répondre à ce questionnaire. En fonction de vos réponses, l'établissement financier peut limiter vos possibilités d'interventions sur les marchés. Toutefois, vous pouvez passer outre ces préconisations.
