À sa clôture, le Plan d’Épargne Logement peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier. Dans certains cas, vous pouvez également recevoir une prime d’État. ( crédit photo : Christian Delbert/Shutterstock / Christian Delbert )
Sommaire:
- Obtenir un prêt grâce au Plan épargne logement
- Le montant et la durée du prêt permis par un CEL dépendent de votre profil
- Seuls les PEL antérieurs à 2018 permettent de bénéficier d’une prime d’État
Obtenir un prêt grâce au Plan épargne logement
En clôturant votre PEL d’une ancienneté comprise entre quatre ans et dix ans, vous bénéficiez d’un droit à prêt pendant un an. Ce prêt peut servir à financer:
- La construction ou l’achat de votre résidence principale (neuve ou ancienne),
- Des travaux d’économie d’énergie, d’extension, de réparation ou d’amélioration de votre logement.
- D’acquérir des parts dans une SCPI (pour un compte ouvert avant le 1ermars 2021),
- Un local professionnel adossé à la résidence principale.
La banque prêteuse peut exiger des garanties (un cautionnement bancaire ou une hypothèque du bien) et une assurance.
À savoir
En général, la demande de prêt est réalisée auprès de la banque où vous détenez votre PEL. Toutefois, vous pouvez choisir un autre établissement.
Le montant et la durée du prêt permis par un CEL dépendent de votre profil
Les droits à prêt sont accumulés pendant la phase d’épargne sur votre CEL. Plus vous versez d’argent sur votre PEL, plus vous générez des intérêts et plus les droits à prêt sont élevés. Toutefois, le montant du prêt est inférieur ou égal à 92.000 euros au maximum. Sa durée peut aller de deux à quinze ans, selon votre choix.
À savoir
Si vous avez un PEL et un CEL ouverts dans la même banque, vous pouvez obtenir un prêt à partir de votre PEL et un prêt à partir de votre CEL. Le total est de 92.000 euros au maximum.
Le taux d’intérêt du prêt dépend de la phase d’épargne
Le taux d’intérêt de votre prêt dépend de votre période d’épargne sur le PEL. Ainsi, il est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêt servis pendant la phase d’épargne, augmentés de frais de gestion de 1,20% (ou 1,70% pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015). La banque se charge d’opérer ce calcul complexe. Pour les PEL souscrits depuis le 1er janvier 2023, le taux du prêt est fixé à 3,20%. Il est de 2,20% pour les plans ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022[AR1] .
Seuls les PEL antérieurs à 2018 permettent de bénéficier d’une prime d’État
Une prime d’État peut venir «bonifier» le rendement du PEL en cas de demande d’un prêt lié au PEL. Son obtention est soumise à conditions.
Si votre PEL a été ouvert:
- avant le 28 février 2011, le montant de la prime est plafonné à 1525 euros,
- entre mars 2011 et janvier 2015, le versement de la prime est conditionné à l’octroi d’un prêt lié à un PEL supérieur à 5000 euros. Son montant est plafonné à 1525 euros si le prêt finance l’achat ou la construction d’un logement respectant la norme Bâtiments Basse Consommation (BBC). Dans le cas contraire, la prime est égale à 1.000 euros au maximum,
- entre février 2016 et décembre 2017, la prime est plafonnée à 1000 euros. Une majoration s’ajoute: en présence d’une personne à charge, elle est augmentée de 10% du montant des intérêts, dans la limite de 100 euros par personne à charge (153 euros si le prêt finance une opération BBC),
- après le 1er janvier 2018, il n’y a plus de prime d’État en cas de demande de prêt.
Tout en respectant les limites évoquées ci-dessus, le montant de la prime est égal à:
- 40% des intérêts acquis pour les PEL ouverts avant le 31 janvier 2015,
- 50% pour ceux ouverts avant le 31 janvier 2016,
- 66,66% pour ceux ouverts avant le 31 juillet 2016,
- 100% pour ceux ouverts entre cette date et le 31 décembre 2017.
À noter
Sur le plan fiscal, la prime est exonérée au titre de l’impôt sur le revenu (IR) mais soumise aux prélèvements sociaux.
Depuis 2011, le prêt lié à un PEL est réservé aux opérations immobilières portant sur la résidence principale.
