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Lors d’une succession, le montant des droits à payer est calculé sur la valeur des actifs du défunt, une fois les dettes déduites. Toutefois, certaines exonérations plus ou moins importantes sont possibles. Elles dépendent de la qualité de l’héritier ou du défunt, ou encore de la nature des biens transmis.
Les exonérations liées à l’héritier
Si vous étiez marié ou pacsé avec le défunt, vous n’avez aucun droit de succession à payer.
Si vous étiez l’enfant du défunt, vous êtes exonéré des droits de succession si l’actif brut successoral (la valeur totale de la succession avant déduction des dettes) est inférieur à 50.000 € et si vous n’avez pas bénéficié d’une donation ou d’un don manuel de la part du défunt.
Si vous héritez en tant que frère ou sœur, vous pouvez également être exonéré si vous respectez les trois conditions suivantes:
- Avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant son décès.
- Etre célibataire, veuf, divorcé ou séparé.
- Etre âgé de plus de 50 ans ou être dans l’incapacité physique de travailler.
A savoir
Dans les autres cas, vous n’avez aucun droit à payer si l’actif brut successoral est inférieur à 3.000 €.
Les exonérations liées au défunt
L’exonération est totale si vous héritez des biens d’un défunt:
- Victime de guerre ou d’acte de terrorisme.
- Sapeur-pompier, policier, gendarme ou agent des douanes décédé en opération et cité à l’ordre de la nation.
- Militaire décédé suite à des faits de guerre ou dans le cadre d’opérations extérieures.
Les biens totalement ou partiellement exonérés
Les biens suivants sont totalement exonérés:
- Les réversions de rentes viagères entre époux ou entre parents en ligne directe.
- Les immeubles inscrits ou classés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
- Les rentes ou indemnités versées ou dues au défunt en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie.
- Les logements acquis neuf entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 ou entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1995, et les immeubles d’habitation et garages acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996 (l’exonération s’applique seulement à la première transmission du bien).
Par ailleurs, les biens ruraux donnés en location à long terme et les parts de groupements fonciers agricoles sont exonérés à hauteur de 75 % de leur valeur si celle-ci est inférieure à 101.897 €. Si elle est supérieure, l’exonération est ramenée à 50 %. Les biens doivent en outre être conservés par l’héritier pendant au moins cinq ans.
Enfin, la transmission de bois et forêts, d'une entreprise individuelle ou d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est également exonérée à hauteur de 75 % de leur valeur.
Une succession n’est pas systématiquement taxée par l’administration fiscale. De nombreux cas d’exonérations totales ou partielles existent.
