Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) a remplacé le LDD et le CODEVI. La rémunération de ce produit d’épargne est fixée par l’État. Les intérêts produits sont exemptés de tout impôt. Votre épargne reste disponible à chaque instant. ( crédit photo : jesterpop/Shutterstock / jesterpop )
Sommaire:
- L’objectif du Livret de Développement Durable et Solidaire
- Plafond, rémunération et fiscalité du LDDS
- LDDS: à qui s’adresse ce livret d’épargne?
- Versements et retraits sur un LDDS
- Clôture du LDDS
L’objectif du Livret de Développement Durable et Solidaire
L’épargne placée par les épargnants sur un LDDS est destinée au financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Plus généralement, elle soutient des investissements d’intérêt général. Les fonds déposés sur un LDDS servent également au financement des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. La majorité des fonds collectés est gérée par la Caisse des Dépôts.
Depuis octobre 2020, les banques doivent proposer à leurs clients détenteurs d’un LDDS de reverser une partie des sommes déposées à des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Vous n’êtes pas obligé de répondre positivement à cette sollicitation annuelle. Quand vous répondez positivement, votre versement prend la forme d’un don.
Plafond, rémunération et fiscalité du LDDS
Vous pouvez placer un maximum de 12.000 euros sur un LDDS. Avec les intérêts produits, ce montant peut être dépassé. Les intérêts accumulés sont exonérés d’Impôt sur le Revenu (IR) et de prélèvements sociaux.
Le LDDS est un placement garanti: sans risque de perte en capital. En tant que produit d’épargne, les caractéristiques du LDDS sont très proches de celles du Livret A. Les plafonds de versement diffèrent, mais les taux sont identiques. Depuis le 1er février 2023, la rémunération annuelle de ces produits s’élève à 3%. Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent à votre capital.
LDDS: à qui s’adresse ce livret d’épargne?
Toute personne, majeure ou mineure (avec l’autorisation de ses représentants légaux), peut ouvrir un LDDS. Seul un compte par personne est autorisé. Vous pouvez ouvrir un LDDS dans n’importe quelle banque, sans frais d’ouverture. Pour cela, vous signez un contrat avec l’établissement bancaire. Ce dernier précise les opérations autorisées et les modalités de fonctionnement (versements et retraits). Généralement, un premier versement de 15 euros (minimum) est exigé.
Versements et retraits sur un LDDS
Les opérations de versement et de retrait réalisées sur un LDDS sont gratuites. Elles peuvent être effectuées à tout moment. Toutefois, aucune opération ne peut avoir pour conséquence de rendre le compte débiteur.
Les dates de valeur prises en compte pour le calcul des intérêts varient en fonction de la date de l’opération selon les modalités suivantes:
| Opération | Jusqu’au 15 du mois courant | À partir du 16 du mois courant |
| Dépôt | 16 du même mois | 1er jour du mois suivant |
| Retrait | Dernier jour du mois précédent | 15 du mois |
À savoir
Compte tenu du calcul des intérêts par quinzaine, il est préférable d’effectuer vos versements le 15 ou le 30 du mois. Vos retraits sont plus pertinents le 1er ou le 16 du mois.
Clôture du LDDS
Pour clôturer un LDDS, vous pouvez adresser une lettre, simple ou recommandée, à votre établissement bancaire. Vous pouvez aussi vous déplacer au guichet. Dans les deux cas, il faut préciser les références de votre LDDS et la manière dont vous voulez affecter les sommes placées. Si votre compte se trouve dans une banque en ligne, cette opération peut être entièrement réalisée sur Internet.
À savoir
En cas de clôture d’un LDDS, les intérêts accumulés depuis le début de l’année vous sont crédités au jour de clôture.
Le LDDS est un produit d’épargne très proche du Livret A. Il est sans risque et garanti. Votre épargne est disponible à chaque instant. Les sommes versées ne peuvent excéder 12.000 euros.
