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Depuis le 1er janvier 2018, la taxation des dividendes reçus dans un compte-titres a évolué. Les actionnaires ont le choix entre le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou l’imposition en fonction de leur Tranche Marginale d’Imposition (TMI). Dans les deux cas, un acompte est prélevé à la source.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique: un gage de simplicité
Vos dividendes sont imposés, par défaut, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. Dans les faits, l’Etat prélève à la source un acompte de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 %. Vous percevez donc directement vos dividendes nets d’impôt. Le PFU a un caractère libératoire au niveau de l’Impôt sur le Revenu (IR): vous n’avez rien d’autre à régler.
Exemple
Vous recevez 1.000 € de dividendes. L’Etat prélève 300 € et votre compte est crédité de 700 €. Aucun complément n’est dû par la suite.
L’imposition au taux marginal de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Sur option, l’imposition de vos dividendes peut se faire au barème de l’IR. Dans ce cas, votre Taux Marginal d’Imposition (0 %, 14 %, 30 %, 41 % ou 45 %) s’applique sur le montant perçu après un abattement de 40 %. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2% s’appliquent sur l’intégralité du montant reçu.
Si vous choisissez l’imposition au barème de l’IR, vous n’êtes pas dispensé du prélèvement à la source d’un acompte de 12,8 % et des prélèvements sociaux de 17,2 %, soit un total de 30 %. En revanche, une régularisation a lieu l’année suivante après votre déclaration annuelle de revenus. Ainsi, ce prélèvement sera déduit du montant de votre IR. S’il est supérieur, vous recevrez un remboursement.
A savoir
Dans le cas d’une imposition au taux marginal de l’IR, une partie de la CSG payée (à hauteur de 6,8 points) est déductible de vos revenus.
Exemple
Vous recevez 1.000 € de dividendes. Au titre de l’IR, vous n’êtes taxé que sur 600 € (soit 1.000 - 40% x 1.000). Si votre tranche marginale d’imposition est par exemple de 30 %, vous êtes redevable de 180 € (soit 600 x 30 %). Dans le même temps, les prélèvements sociaux s’élèvent à 172 € (soit 1.000 x 17,2 %). Au total, l’imposition est de 352 €. Toutefois, 68 € de CSG sont déductibles de vos revenus. Sachant que votre tranche marginale d’imposition est de 30 %, cette déductibilité procure une économie d’impôt de 20,40 € (soit 68 x 30 %). Votre imposition totale est de 331,60 € (soit 352 - 20,40).
Quelle mode d’imposition choisir en fonction de votre situation?
Selon votre tranche marginale d’imposition, l’un ou l’autre mode de taxation est plus avantageux. En réalité, si vous vous situez dans les deux premières tranches, vous avez intérêt à choisir l’imposition à l’IR. En revanche, pour les tranches supérieures, il faut privilégier le PFU.
Vous retrouvez ci-dessous le tableau comparatif des deux modes de taxation en fonction des tranches marginales d’imposition. Le taux réel d’imposition intègre l’impact positif de la déductibilité de la CSG.
Comparatif de la taxation des dividendes à l’IR par rapport au PFU
| Tranche marginale d’imposition | Taux réel d’imposition | PFU |
| 0 % | 17,2 % | 30 % |
| 14 % | 24,65 % | 30 % |
| 30 % | 33, 16 % | 30 % |
| 41 % | 39,01 % | 30 % |
| 45 % | 41,14 % | 30 % |
A noter
Les contribuables ayant un Revenu Fiscal de Référence inférieur à 50.000 € (75.000 € pour un couple) en année N-1 peuvent demander à être dispensés du paiement de l’acompte en année N+1. Leur demande doit être déposée avant le 30 novembre de l’année N.
Le PFU, appliqué par défaut, a l’avantage de la simplicité par rapport à l’imposition à l’IR. Toutefois, il n’est pas toujours avantageux. Certains contribuables, peu imposés, ont intérêt à opter pour l’imposition à l’IR.
