Pour chaque enfant scolarisé à votre charge, vous avez droit tous les ans à une réduction d’Impôt sur le Revenu crédit photo : Syda Productions/Shutterstock / Syda Productions
Pour chaque enfant scolarisé à votre charge, vous avez droit tous les ans à une réduction d’Impôt sur le Revenu. Le montant de cette réduction varie selon le niveau d’études de l’enfant. Pour en bénéficier, vous devez remplir une déclaration n° 2042 RICI.
Sommaire:
- Une réduction d’impôt liée à la scolarisation de l’enfant
- Le montant de la réduction dépend du niveau d’études
- Comment bénéficier de la réduction d’impôt?
Une réduction d’impôt liée à la scolarisation de l’enfant
Si votre enfant, rattaché à votre foyer fiscal , est inscrit dans un collège ou un lycée, ou s’il poursuit des études supérieures débouchant sur un diplôme, vous avez droit à une réduction d’impôt. Dans le détail, sont concernés les enfants inscrits dans:
- Les classes de la 6ème à la 3ème dans les collèges.
- Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges.
- Les classes de seconde à la terminale dans les lycées d’enseignement général et technologiques, et agricoles.
- Les classes préparant au Certificat d’aptitude professionnelle (CAP), Brevet d’études professionnelles (BEP) ou au baccalauréat professionnel.
- Les établissements délivrant un diplôme de l’enseignement supérieur (BTS, Licence, Master, Doctorat…).
- Les classes préparatoires des grandes écoles.
- Les écoles formant à une spécialité post-secondaire.
Deux autres conditions doivent être respectées:
- Votre enfant ne doit pas être lié par un contrat de travail dans le cadre de ses études et il doit être libre de tout engagement au cours et à la fin de sa scolarité.
- Il ne doit pas non plus être rémunéré dans le cadre de ses études. Toutefois, il peut être boursier et recevoir des indemnités au cours d’un stage obligatoire. Il peut également exercer une activité salariée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant ses congés scolaires ou universitaires.
A savoir
Les cours suivis par correspondance n’ouvrent pas droit à une réduction, sauf s’il s’agit d’une formation initiale d'études secondaires ou supérieures dispensée par le Centre National d’Enseignement à Distance (CNED).
Le montant de la réduction dépend du niveau d’études
Pour chaque enfant à charge, la réduction d’impôt sur le revenu s’élève à:
- 61 € au collège.
- 153 € au lycée.
- 183 € dans l’enseignement supérieur.
Le niveau d’études pris en compte au titre d’une année d’imposition s’apprécie au 31 décembre. Le montant de la réduction d’impôt est divisé par deux pour vos enfants mineurs scolarisés qui sont en garde alternée.
Comment bénéficier de la réduction d’impôt?
Vous devez joindre une déclaration n° 2042 RICI à votre déclaration de revenus. Vous devez indiquer sur la première page de cet imprimé le nombre d’enfants à votre charge inscrits au collège, au lycée et dans l’enseignement supérieur. En outre, vous devez conserver les certificats de scolarité de vos enfants pour être en mesure de les fournir à l’administration fiscale en cas de demande ultérieure.
La télédéclaration est obligatoire en 2022, sauf exceptions.
A noter
Vous ne pouvez pas bénéficier de cette réduction d’impôt pour vos enfants à charge qui sont en apprentissage, en congé formation ou en contrat d'étude avec leur employeur. Vos enfants scolarisés qui remplissent leur propre déclaration de revenus ne peuvent pas non plus en bénéficier à titre personnel.
La réduction d’impôt n’est pas automatique. Il faut veiller à mentionner chaque année le nombre de vos enfants scolarisés dans votre déclaration.
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