Assurance-vie: la fiscalité des rachats
Dans une assurance-vie, les intérêts reçus et les plus-values réalisées ne sont pas taxés. Ils deviennent imposables dès que vous effectuez un rachat, même partiel. La fiscalité de l'assurance-vie a évolué avec la mise en place au 1er janvier 2018 du Prélèvement forfaitaire Unique (PFU). La valeur de votre contrat est désormais à prendre en compte. La taxation dépend également de l'âge du contrat et de la date des versements.
Seuls les gains sont taxés
Dans un contrat d'assurance-vie, lorsque vous effectuez un retrait partiel ou total, seuls les gains sont taxés. Le capital investi, c'est-à-dire la somme de vos versements , n'est pas imposé. Les gains réalisés sont de deux ordres:
- Les intérêts perçus dans le cadre des fonds en euros .
- Les plus-values réalisées sur les unités de compte (achat et vente de parts de fonds).
La base imposable d'un retrait partiel est proportionnelle aux sommes retirées.
Elle se calcule ainsi:
Rachat partiel - (Versements cumulés x Rachat partiel / Valeur actuelle du contrat)
Exemple
Vous avez versé 20.000 € sur votre contrat. Cinq ans plus tard, vous effectuez un rachat partiel de 6.000 € sur votre contrat dont la valeur est de 30.000 €. La base imposable est égale à 6.000 € - (20.000 € x 6.000 € / 30.000 €, c'est-à-dire 2.000 €.
La base imposable d'un retrait total se calcule ainsi:
Valeur du contrat - Versements cumulés
Exemple
Vous avez versé 20.000 € sur votre contrat. Cinq ans plus tard vous procédez à un retrait total de votre contrat dont la valeur est de 25.000 €. La base imposable s'élève à 25.000 € - 20.000 €, c'est-à-dire 5.000 €.
La fiscalité applicable aux retraits
Pour les retraits effectués à partir du 1er janvier 2018, la base imposable est taxée de la façon suivante:
| Ancienneté du contrat lors du retrait | Entre zéro et quatre ans | Entre quatre et huit ans | Plus de huit ans (1) |
| Versements effectués entre le 26/9/1997 et le 26/9/2017 | TMI ou PFL de 35 % | TMI ou PFL de 15 % | TMI ou PFL de 7,5 % |
| Versements effectués depuis le 26/9/2017 | |||
| Valeur du contrat inférieure à 150.000 € | TMI ou PFU de 12,8 % | TMI ou PFU de 12,8 % | TMI ou PFL de 7,5 % |
| Valeur du contrat supérieure à 150.000 € | TMI ou PFU de 12,8% (2) |
Les gains acquis avant le 26 septembre 1997 sont exonérés d'Impôt sur le Revenu (IR).
Tous les gains sont taxables au titre des prélèvements sociaux (17,2 %).
TMI: Taux Marginal d'Imposition , c'est-à-dire taxation au titre de l'IR.
PFL: Prélèvement Forfaitaire Libératoire (hors prélèvements sociaux).
PFU: Prélèvement Forfaitaire Unique (hors prélèvements sociaux) de 12,8 % (30 % avec les prélèvements sociaux).
(1): Après application d'un abattement annuel de 4.600 € pour une personne seule ou 9.200 € pour un couple
(2): Le PFL de 7,5 % reste applicable jusqu'à 150.000 €
A savoir
Les intérêts perçus sur les fonds en euros sont taxés chaque année au titre des prélèvements sociaux. Ils sont ponctionnés directement par l'assureur.
Lorsque vous effectuez un retrait d'un contrat d'assurance-vie, seuls les gains (intérêt et plus-values) sont taxés. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont dus dans tous les cas. La taxation au titre de l'IR est la règle. Sur option, vous pouvez choisir d'être taxé au titre du PFL ou du PFU, selon la date de vos versements, l'ancienneté de votre contrat et la valeur de ce dernier.
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