Un nouvel acteur pour les SCPI : le dépositaire

information fournie par Primaliance •06/06/2014 à 00:00

Entité indépendante, le dépositaire agit au bénéfice exclusif des épargnants en SCPI et préserve l'égalité de traitement entre les investisseurs. Cette fonction dont la valeur ajoutée a été critiquée en ce qui concerne plus particulièrement les SCPI a un coût  mais elle apporte aussi un niveau de contrôle supplémentaire rassurant.

L'obligation pour les SCPI de nommer un dépositaire est une mesure phare de la directive AIFM. Sa fonction définie par le règlement général de l'AMF prévoit 3 grandes missions : la garde des actifs, les contrôles à posteriori de la régularité des décisions de gestion et le suivi des liquidités.

Dans ce cadre, il est en relation permanente avec les sociétés de gestion. Sa valeur ajoutée  est multiple : « Il audite la société de gestion afin de s'assurer qu'elle a les moyens d'effectuer la gestion de la SCPI, vérifie tous les projets ou de modification de SCPI en contrôlant l'approche règlementaire et la faisabilité. Il met en place un plan de contrôle adapté aux SCPI. Il effectue une veille règlementaire et travaille avec les associations de gestion et les autorités de tutelle à la mise en place de toute nouvelle règlementation »  précise Michelle Besse Directrice du contrôle dépositaire à  Société Générale Securities Service (SGSS).

Sur le thème de la conservation des actifs, le dépositaire tient le registre et le met à jour. Il vérifie la propriété des immeubles au moins une fois par an au moment de l'achat et aussi, pendant la durée de détention grâce notamment à l'extrait du registre de la conservation des  hypothèques.

"L'axe « contrôle » s'effectue à l'aide d'une approche par les risques » explique la directrice de SGSS. Un audit périodique est effectué où sont par exemple, analysées les procédures et l'organisation mises en place. Des alertes sont adressées aux sociétés de gestion lorsqu'une anomalie est relevée pour régularisation.

Globalement, le dépositaire effectue des contrôles à posteriori  comme  le respect des règles d'investissement et de composition de l'actif , le contrôle de la valorisation des actifs à travers les rapports d'experts, la justification des comptes d'attente et des frais de gestion, le respect de la période de souscription et rachat, le suivi de la distribution ou encore le contrôle du nombre de parts (entre le teneur de registre et la comptabilité).

Pour le suivi des liquidités enfin, le dépositaire a accès à l'ensemble des comptes ouverts par la SCPI. Il y suit tous les mouvements et relève ceux qui pourraient ne pas correspondre aux activités de la SCPI.