Qui doit déclarer son patrimoine avec ses revenus

information fournie par Le Revenu •22/04/2017 à 12:52

Les contribuables dont le patrimoine dépasse 2.570.000 euros doivent déclarer, calculer et payer leur ISF avant le 15 juin 2017. (© Jeri Koegel)

Déclaration 2042 C

La déclaration est simplifiée puisque le fisc demande uniquement d’indiquer la valeur globale du patrimoine, sans détailler l’ensemble des biens. Le montant doit être indiqué à la ligne 9FG, et la valeur nette imposable, qui tient compte de vos dettes doit être indiqué ligne 9HI.

Si vous avez effectué des dons ouvrant droit à des réductions d’impôts ou si vous avez investi au capital de PME ou dans des FIP et, ou FCPI, des cases spécifiques vous permettent de le mentionner.

Vous n’avez aucun justificatif à fournir. Le fisc calcule pour vous le montant à payer et vous adresse un avis d’imposition qui sera distinct de l’avis d’imposition des revenus. La déclaration est plus simple mais vous avez intérêt à conserver un état récapitulatif de vos biens et des dettes déduites en cas de contrôle de l’administration fiscale. L’impôt doit être payé avant le 15 septembre alors que les contribuables dont le patrimoine dépasse 2.570.000 euros doivent déclarer, calculer et payer leur ISF avant le 15 juin 2017.

Le Revenu vous informe sur les situations à connaître :

• les concubins : la notion de foyer fiscal n’est pas la même pour l’impôt sur le revenu et pour l’ISF. Les concubins, comme les couples mariés ou pacsés, doivent faire une déclaration de patrimoine commune, alors qu’ils déclarent leurs revenus séparément.

  Lire la suite sur le revenu.com