La justice laisse un espoir au vigneron bio sommé de détruire 2000 bouteilles

information fournie par Le Figaro •13/05/2019 à 16:05

La justice laisse un espoir au vigneron bio sommé de détruire 2000 bouteilles (Crédit photo: Bruno Cantuária - Pexels)

Le tribunal administratif d'Orléans n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral imposant à Sébastien David, un vigneron d'Indre-et-Loire, de détruire son lot. Mais il a promis d'examiner la légalité de cet arrêté au plus vite après le 31 mai.

La justice a rendu sa décision dans l'affaire du vigneron bio Sébastien David. Comme nous vous l'expliquions dans un précédent article, un arrêté préfectoral - pris suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) -, exigeait qu'il détruise plus de 2000 bouteilles de sa production avant ce lundi. En cause: l'«acidité volatile» de son vin. Les inspecteurs de la DGCCRF estiment en effet que son vin a une teneur en acide trop élevée. Mais Sébastien David, après avoir effectué plusieurs contre-analyses, était arrivé à un résultat différent. Le vigneron avait donc saisi la justice.

Ce lundi, la justice a rendu une décision en demi-teinte, mais qui laisse de l'espoir à Sébastien David. Joint par Le Figaro, Me Eric Morain - avocat du vigneron bio -, explique: «Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de suspension de l'arrêté ordonnant la destruction du vin de Sébastien David, au motif qu'on ne démontrait pas qu'il y avait urgence. Mais dans le même temps, le tribunal a ordonné que le fond de l'affaire soit examiné très rapidement lors d'une prochaine audience». Pour rappel, lorsqu'une requête en référé est déposée, il est demandé au juge de suspendre un arrêté mais, en même temps, la légalité de cet arrêté est aussi attaquée.

«Nous n'avons pas l'intention de détruire les 2000 bouteilles»

Concrètement, la décision du tribunal administratif d'Orléans signifie que l'arrêté de la préfecture d'Indre-et-Loire est toujours valable. Normalement, Sébastien David doit donc détruire ses 2000 bouteilles. Mais Me Eric Morain estime que la décision de justice de ce lundi est «une pierre dans le jardin de l'administration». «Le tribunal dit qu'il va examiner la légalité de l'arrêté sur le fond très rapidement. Sous-entendu: ne forcez pas la destruction. Normalement l'administration dans toutes ses composantes devrait faire preuve d'une certaine mesure», estime l'avocat. Avant de poursuivre: «Nous n'avons pas l'intention de détruire les 2000 bouteilles».

Quand Sébastien David sera-t-il définitivement fixé? Le tribunal administratif d'Orléans a indiqué ce lundi que l'échange des arguments entre les parties devrait être clôturé au plus tard le 31 mai. En clair, il y aura une audience après le 31 mai, dans un délai assez court - toujours devant le tribunal administratif d'Orléans -, qui dira si l'arrêté préfectoral imposant la destruction des bouteilles est annulé ou non.

Une pétition intitulée «Soutenons Sébastien David, vigneron bio!», actuellement en ligne sur change.org, , compte plus de 158.000 signataires lundi 13 mai à 15h. Contactée jeudi par Le Figaro, la préfecture d'Indre-et-Loire n'a pas donné suite à nos sollicitations.