Économie collaborative et collaboration fiscale

information fournie par Le Revenu •24/03/2017 à 14:35

Benjamin Spivac, ingénieur patrimonial chez Amplegest. (© AFP)

Après un long temps passé dans l’ombre, l’économie collaborative se retrouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs. L’administration fiscale communique de toutes parts sur le sujet pour sommer les contribuables de déclarer ces revenus issus de BlaBlaCar, Airbnb, Leboncoin et bien d’autres plateformes.

Les textes et les doctrines fiscales nécessaires sont là, malgré l’habitude des contribuables à mélanger économie collaborative et économie clandestine. Les plateformes de mise en relation de personnes, en vue de la vente d’un bien ou d’un service, ont désormais l’obligation de fournir chaque mois de janvier, à leurs utilisateurs, le récapitulatif de leurs revenus issus de leurs services. Ces mêmes sites devront également vous donner les informations utiles pour que vous puissiez régulariser en toute facilité ces revenus.

Les revenus issus de l’économie collaborative doivent être déclarés à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie BIC sauf pour les prestations de services où vous exercez une science ou un art, comme les leçons de piano ou les cours de mathématiques sur Leboncoin, qui sont imposés en BNC.

Si les recettes de vos activités sont inférieures à 32.900 euros (pour les revenus 2016) vous pourrez bénéficier du régime micro BIC ou du micro BNC. Au-delà de ce seuil, il vous faudra déclarer et payer la TVA avec l’imprimé n° 3517 S SD et

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