Dispositif Pinel : Les honoraires des professionnels de l'immobilier bientôt plafonnés pour limiter l'inflation

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/12/2019 à 11:59

Après plusieurs mois de discussions, le décret sur le plafonnement de la rémunération des intermédiaires dans le cadre d'un investissement en Pinel devrait être publié prochainement. La limite sera fixée à 10 % du prix de revient du logement neuf. La mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier.

Les honoraires des professionnels de l'immobilier lors de la vente d'un bien sous le dispositif Pinel vont bientôt être plafonnés. Le décret doit être publié prochainement après des mois d'attente, rapporte Capital .

Cette mesure était en effet présente dans la loi de finances 2018. Elle vise à limiter les honoraires versés par les promoteurs à ceux qui distribuent leurs programmes immobiliers. Objectif : lutter contre l'inflation des biens vendus en Pinel car certains intermédiaires peuvent se montrer gourmands ce qui se répercute sur le prix.

Un plafond fixé à 10%

Le plafond sera finalement fixé à 10% du prix de revient du logement neuf, c'est-à-dire son prix d'achat auquel s'ajoutent les frais de notaires et les différentes commissions, précise Capital . Les intermédiaires s'en tirent plutôt bien puisqu'une limite à 5% a un temps été évoquée au cours des négociations.

« Le plafond retenu est relativement haut. Certains professionnels ont manqué de modération et c'est pour ça qu'a abouti cette disposition réglementaire. On a déjà observé des sommets à 15% et même au-delà. La moyenne doit toutefois actuellement tourner autour de 12% » , précise Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers.

Source: Capital.fr