Des propriétaires condamnés à cause de leurs grenouilles trop bruyantes

information fournie par Le Figaro •03/01/2018 à 06:00

À Bordeaux, des habitants devront verser 3000 euros à leurs voisins qui se sont plaints des coassements de grenouilles dans une mare construite à proximité de leur maison.

Même à la campagne, avoir une mare avec des grenouilles bruyantes peut être considéré comme un trouble de voisinage. Un couple de propriétaires habitant Bordeaux l’a appris à ses dépens. Dans une récente décision de la Cour de cassation, il a été condamné à verser 3000 euros à ses voisins qui se sont plaints de «divers troubles et nuisances sonores». Pour y mettre fin, le juge a ordonné le comblement de la mare sous un délai de quatre mois. A défaut ils devront payer une astreinte de 150 euros par jour de retard.

Pour arriver à cette solution extrême, la Cour de cassation se fonde uniquement sur sa jurisprudence en matière de trouble anormal de voisinage. Pas question ici d’amphibiens en voie de disparition, ni de zones humides protégées.

En l’occurrence, une difficulté supplémentaire venait du fait que la pièce d’eau ancienne avait été comblée par ses propriétaires, puis recreusée plus loin des bâtiments. La Cour a alors estimé que ce propriétaire avait créé la mare en ne respectant pas les règles d’urbanisme liées à l’autorisation ou à l’emplacement. Elle a centré la discussion sur ce point, sur les questions matérielles relatives à la surface de la mare et à sa distance des bâtiments et a conclu que le comblement pouvait en conséquence être ordonné.

Outre cette question d’urbanisme, les magistrats jugent aussi que le coassement des grenouilles au printemps, entre mars et juillet, crée un «bruit infernal» qui empêche les voisins de dormir la fenêtre ouverte. Ils écartent l’argument du propriétaire de la mare qui faisait valoir que les grenouilles, animaux sauvages et espèce protégée, étaient arrivées seules à cet endroit (seule la grenouille de race Rivan 92, ou «grenouille rieuse» est classée comme animal domestique en France). Les arguments de bruit «normal dans un environnement rural» ou de «l’atteinte disproportionnée au droit de propriété» qui résulterait de la suppression de la mare n’ont également pas été retenus.