Découvert bancaire : 60 Millions de consommateurs dénonce des « frais illégaux »

information fournie par Boursorama avec Newsgene •27/09/2018 à 16:56

(Pixabay)

Le magazine « 60 Millions de consommateurs » a publié ce jeudi 27 septembre une enquête sur un nouveau système de facturation mis en place par la Banque populaire et la Caisse d’épargne. Si vous êtes dans le rouge à la fin de la journée, toutes les opérations débitrices recevront une commission d’intervention. Ce système mis en place en 2017 permettrait aux banques de gagner plus d'argent sur le dos des clients en difficulté financière.

Certains établissements bancaires, dont la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne, ont changé leur système de facturation à l’encontre des clients en difficulté financière, selon une enquête de 60 Millions de consommateurs publié jeudi 27 septembre.

Pour appliquer des frais de découvert, les deux banques prendraient comme référence le solde de fin de journée du compte de leurs clients pour l'appliquer à toutes les opérations débitrices des dernières vingt-quatre heures. Ce nouveau système serait appliqué depuis novembre 2017.

« Simple et… très rémunérateur »

« Si le compte termine la journée dans le rouge, la banque considère alors que tous les paiements de la journée sont en incident, y compris ceux qui se situaient dans le vert au moment où ils ont été effectués ! Simple et… très rémunérateur » , commente 60 Millions de consommateurs qui a mené son enquête en partenariat avec l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Toutefois, « si le compte finit dans le vert, aucune commission d’intervention ne vient désormais sanctionner le passage dans le rouge en cours de journée » .

Conséquence, la note est vite salée. Si vous terminez dans le rouge et que vous avez quatre opérations débitrices durant la journée (le magazine prend l'exemple de deux virements, d'un prélèvement et d'un chèque), elles feront chacune l’objet d’une commission d’intervention de 8 euros, soit 32 euros pour l'ensemble de la journée. Et ce même si la moitié de ces opérations étaient effectuées avec un compte en banque créditeur. La même situation en 2017 n'aurait coûté que 16 euros. Seuls le chèque et un prélèvement effectué alors que le solde était négatif auraient été sujets à sanction.

Une pratique illégitime voire illégale...

Cette pratique pose ainsi un sérieux problème. « Prélever des frais d’incident sur une opération qui ne provoque pas d’incident, cela s’appelle une facturation sans objet. C’est donc une pratique illégitime et, selon notre interprétation, illégale », dénonce 60 Millions de consommateurs .

Contactée, la Fédération nationale des Caisses d’épargne (FNCE) confirme que ce système de tarification est désormais appliqué dans toutes les caisses du réseau. Dépendante du même groupe, la Banque Populaire applique également la mesure. Au total, 30 millions de clients seraient potentiellement concernés. Le Crédit Mutuel aurait lui aussi appliqué le nouveau mode de calcul.