Comment une habitante de Nanterre a fait annuler tous ses PV de stationnement

information fournie par Le Figaro •13/05/2019 à 14:07

Comment une habitante de Nanterre a fait annuler tous ses PV de stationnement (Crédit photo: Rawpixel)

Une résidente de la ville de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, a réussi à faire annuler 17 amendes de stationnement majorées. Cette dernière s'est appuyée sur un jugement démontrant la caducité du zonage de stationnement.

On dit, habituellement, qu'il faut avoir «le bras long» pour tenter de faire annuler un PV. Mais une résidente du centre-ville de Nanterre a trouvé une autre parade. Lucile de Seguins, avocate et habitante de cette ville des Hauts-de-Seine, a obtenu en sa faveur un jugement du tribunal de police constatant l'illégalité des arrêtés municipaux portant sur les zones de stationnement, révèlent nos confrères du Parisien . Son quartier - pourtant résidentiel - est classé comme zone de stationnement «jaune», depuis début 2015. De fait, les habitants de cette zone ne peuvent bénéficier du macaron résident. Comme l'indique le site de la ville de Nanterre, dans les zones jaunes, le stationnement payant limité à 3h30 et le stationnement résidentiel est non autorisé. En conséquence, le tarif pour se garer est le même que celui exigé pour les «visiteurs» et le stationnement ne peut excéder les trois heures.

Anecdotes et histoires sur le stationnement

«Nous ne sommes pas contre payer pour stationner, nous voulons simplement que les différentes zones de stationnement soient justifiées. Pourquoi des rues plus proches du centre-ville, […], sont-elles en zone verte avec un macaron de résident et un tarif préférentiel?», s'interroge Lucile de Seguins, auprès du Parisien. Après un premier recours, en vain, auprès du tribunal administratif, cette habitante a eu gain de cause. Il a été jugé que les arrétés de classification en zone rouge, jaune et verte étaient identique et sans justification spécifique. Le récent jugement, lui a ainsi permis de faire annuler 17 amendes de stationnement majorées. Celles-ci, avaient été reçues entre le mois d'avril 2015 et le mois de janvier 2016 et représentaient une somme totale de 884 euros.

Stationnement payant: bientôt une jurisprudence

Depuis, la situation a été régularisée par la mairie. «Nous avons décidé de mettre cette zone de la ville en jaune car il y avait à l'époque un magasin de meubles qui attirait beaucoup de clientèle De plus, un marché s'y tient trois fois par semaine. Le stationnement payant est fait pour mieux partager l'espace public et empêcher les stationnements ventouse qui ne provoquent pas de rotation», se justifie Gilles Gauché Cazalis, adjoint au maire en charge de l'espace public. Les riverains se demandent toutefois si la classification en zone «jaune» du quartier ne découle pas de la construction de la part de la mairie d'un parking public à proximité. «L'existence de ce parking est bien évidemment prise en compte dans le découpage des zones de stationnement. Je rappelle que c'est un parking public, payé avec les impôts des Nanterriens. Il reste encore de la place dans ce parking et plus il est rempli, mieux l'argent public est utilisé», se défend Gilles Gauché Cazalis.