REGIME GENERAL POUR LES PLUS-VALUES
Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), de produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et d'OPCVM sont taxables au taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES ACTIONS
Les revenus des dividendes sont soumis à l’impôt sur le revenu mais disposent de deux avantages :
- la récupération de l'avoir fiscal (50% du dividende) sous forme de crédit d’impôt.
- un abattement sur le montant des revenus mobiliers de 1 220 € pour une personne seule et 2 440 € pour un couple marié (non soumis à la tranche maximale d’impôt sur le revenu). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES OBLIGATIONS
Les revenus des coupons, primes et lots sont soumis à l’impôt sur le revenu mais le contribuable peut opter pour un prélèvement libératoire au taux de 25%. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES OPCVM
SICAV et FCP de distribution
L’investisseur bénéficie des mêmes avantages que s'il détenait lui même les actifs du FCP ou de la SICAV. Les avoirs fiscaux et les crédits d’impôts sont transférés directement au porteur et sont imputables au maximum pour 50% du revenu distribué.
SICAV et FCP de capitalisation
Les SICAV et les FCP de capitalisation ne sont pas imposables au titre des revenus mobiliers mais en tant que plus-values de cession de valeurs mobilières, lors de la vente des parts. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES BONS DE SOUSCRIPTION
Les bons de souscription ne procurent pas de revenu, ils sont donc imposés sur les plus-values éventuelles qu’ils génèrent. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES WARRANTS ET DES PRODUITS DERIVES
Les produits dérivés (warrant, contrat à terme, option négociable) ne procurent pas de revenu au sens strict, ils sont donc imposés sur les plus-values éventuelles qu’ils générent.
- les opérations effectuées à titre occasionnel dont la position est définitivement close sont imposables à un taux 26% (dont 10% de prélèvements sociaux) quel que soit le montant des cessions.
- les opérations effectuées à titre habituel sont quant à elles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Les opérateurs professionnels peuvent opter pour le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES CERTIFICATS
La fiscalité applicable aux certificats diffère selon que vous cédez vos certificats en cours de vie (c’est-à-dire avant l’échéance) ou à l’échéance.
- cession avant la date d’échéance : la plus-value réalisée est taxable selon le régime des plus-values sur les valeurs mobilières.
- cession à la date d’échéance : votre plus-value est soumise à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES CONTRATS D'ASSURANCE-VIE ET DES BONS DE CAPITALISATION
En cas de rachat ou de dénouement après huit ans
Les produits acquis ne sont soumis à l’impôt sur le revenu qu’après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié).
En cas de rachat ou de dénouement avant huit ans
Les produits des contrats ou bons sont, sauf exception (licenciement, mise à la retraite anticipée...), passibles de l’impôt sur le revenu : prélèvement libératoire au taux de 35% lorsque la durée du contrat est inférieure à 4 ans, prélèvement forfaitaire de 15% pour les contrats d’une durée comprise entre 4 et 8 ans.
Les contrats d’assurance vie DSK
Les contrats d’une durée supérieure à huit ans sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas des prélèvements sociaux). Les contrats d’une durée inférieure à huit ans sont imposables selon les mêmes modalités que les contrats d’assurance-vie classiques inférieurs à huit ans (taux d’imposition de 35% avant quatre ans ; 15% entre quatre et huit ans). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DU PEA
Le plan d’épargne en action ou PEA bénéficie d’importants avantages fiscaux sous certaines conditions liées à la durée de détention des titres et des espèces du PEA
- si aucun retrait n’est effectué avant 5 ans: les gains nets (les revenus et les plus-values sur cession) sont exonérés (hors prélevements sociaux).
- si un retrait est effectué avant 5 ans, même partiel, il entraîne la clôture du plan. Avant deux ans, la totalité des gains est imposée au taux de 32.5%. Entre deux et cinq ans, les gains nets sont imposés au taux de 26%. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DU PEE
Le plan d’épargne entreprise bénéficie de deux avantages fiscaux : au bout de 5 ans, les produits des sommes placées dans le plan sont exonérés et les fonds investis peuvent être récupérés sans aucune taxation sur les plus-values (sauf CSG et CRDS). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES CLUBS D'INVESTISSEMENT
Les membres du club d’investissement bénéficient des mêmes avantages que s'ils géraient seuls leur part du portefeuille.
- imposition des revenus : les membres du club sont soumis à l’impôt sur le revenu sur leur quote-part de revenus du portefeuille (dividendes et autres produits financiers).
- Imposition des plus-values : les plus-values de cession de titres réalisées par le club échappent à toute taxation. En revanche, les gains nets réalisés par les adhérents à l’occasion de leur retrait ou de la dissolution du club sont taxables au taux proportionnel de 26%, si les cessions totales de l’adhérent dépassent 7 650 €. (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES STOCK-OPTIONS
Le régime fiscal des stock-options distingue trois produits différents : le gain sur le rabais, la plus-value d'acquisition, et l'éventuelle plus-value de cession
- le rabais est considéré comme un salaire et doit donc être déclaré au titre des revenus de l’année de la levée de l’option. Il est taxé à l'impôt progressif sur le revenu et est soumis aux cotisations sociales, au-delà de 5% de la valeur réelle de l’action au jour de l’attribution de l’option.
- la plus-value de cession est imposée selon le régime des plus-values mobilières au taux de 26% si le seuil de cession de l’ensemble du portefeuille du contribuable est dépassé.
-la plus-value d’acquisition : si le titulaire des options les vend dans les 5 ans après leur attribution, la plus-value d’acquisition est taxée comme un salaire à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Si le titulaire des options les vend 4 ans après leur attribution, il a le choix entre être imposé au barème de l’impôt sur le revenu au titre des traitements et salaires ou bien opter pour une taxation forfaitaire au taux de 30% (plus 10% de prélèvements sociaux). (En savoir plus...)

LA FISCALITE DES BSPCE
L'imposition des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise se fait lors de la cession des titres. Le gain net issu de la cession est imposé au taux de 26% si le bénéficiaire exerce son activité depuis au moins 3 ans dans la société émettrice, au taux de 40% dans le cas contraire. Dans le cas où les cessions annuelles de valeurs mobilières de l'ensemble du portefeuille du contribuable ne dépassent pas le seuil de 7 650 €, aucune imposition n'est appliquée. (En savoir plus...)